

Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
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Jusqu'en 1945, ce bureau de la troisième division était chargé des questions de travaux publics, voirie, transports, et aussi des réquisitions automobiles et de l'attribution des pneumatiques. La commission départementale des réquisitions de véhicules automobiles fut instituée par arrêté régional du 28 août 1944.
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Rattaché au bureau des transports et des travaux publics (premier bureau de la troisième division), le service du contrôle de la consommation des pneumatiques était chargé, sous le contrôle des autorités allemandes, de la réquisition des pneumatiques avec l'aide des services de police et de gendarmerie, conformément aux arrêtés des 27 novembre 1940 et 15 avril 1941. Au niveau national avaient été successivement créés le Comité général d'organisation de l'industrie du caoutchouc, le 23 décembre 1940, puis le Comité d'organisation de l'industrie et des commerces du caoutchouc et de l'amiante, tous deux dissous par la loi n° 46-827 du 21 avril 1946. Ce service avait aussi dans ses attributions la répartition des cycles eux-mêmes (y compris les cycles à moteur). Quant aux pneumatiques pour automobiles, leur répartition, après avoir été un temps de la compétence de ce service, a ensuite été confiée au bureau des transports et des travaux publics proprement dit.
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Date
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