3E26/1463-1922 (Cote)


Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Versements du 6 juin 2011 et 15 février 2018
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
Suite au décès de Maître PICARD le 9 avril 1924, la continuité de l'office est assurée par Me LANCELOT (8 avril 1924-25 juin 1924). En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée voir l'article 8U20.
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Date
Mots clés typologiques