2819W - DDE - Subdivisions territoriales de Tours-sud et Tours-urbain - Routes nationales, urbanisme et administration générale (1970-2006)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2819W1-28 (Cote)

Date

1970-2006

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Direction départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire / Subdivision territoriale de Tours-sud
 

Modalités d'entrées

Versement (2020)

Date

1970-2005

Date

1976-2005

Bretelle de liaison A10 - RN 152, diffuseur de Tours Sainte-Radegonde. - Remise d'ouvrages à la commune : convention de remise d'ouvrages et d'entretien et exploitation du réseau des eaux pluviales et des feux tricolores (1995), procès-verbal de remise d'ouvrages, étude d'impact, actes de cession après déclaration d'utilité publique ; plans de récolement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W26 (Cote)

Date

1989-1996