W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Biographie ou Histoire

L'impôt de solidarité nationale a été institué par l'ordonnance du 15 août 1945, les objectifs sont de remédier aux inégalités causées par la guerre et de contribuer aux relèvement des ruines. Cet impôt institue d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du 4 juin 1945, d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945.

 

Mode de classement

Point de départ pour la recherche d'une déclaration de patrimoine, la fiche individuelle de déclaration (134W427-454) est classée par bureau d'enregistrement puis par ordre alphabétique des personnes. Sur ce document est inscrit le numéro de déclaration ex 3.409, la lecture du numéro doit se faire sans le point. Je note l'information et je me tourne vers les dossiers individuels de déclarations classés par bureau puis par ordre de numéro pour retrouver ma déclaration (134W1-426).

Les déclarations extérieures concernent les personnes ayant des biens dans le département mais n'y demeurant pas (134W455-488).

 

200-250

Cote/Cotes extrêmes

134W5 (Cote)

Date

1946