Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Ce fonds contient les documents fondateurs et annonces légales de création de l'entreprise et ceux relatifs à sa liquidation, ainsi que les dossiers concernant ses activités commerciales (dossiers et fichier des clients), son personnel (recrutement, licenciement) et sa gestion comptable.
Conditions d'accès
NC Sur autorisation
Accès sur autorisation préalable du directeur des Archives départementales
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à autorisation du directeur des Archives départementales
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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