S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5507 (Cote)

Date

1851-1860

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux (25 septembre 1860)

Date

25 septembre 1860

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Cet arrêté est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques