4U23 - Justice de paix du canton de Tours-nord (1800-1940)

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Importance matérielle

13,8 ml

101 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U23/31-85 (Cote)

Date

an XI-1939

Présentation du contenu

Toutes les pièces relatives à des problèmes de bornage (enquêtes, contre-enquêtes, jugements...) ont été classées avec les actes civils pour faciliter la recherche dans ce type de litige.

1934-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U23/83 (Cote)

Date

1934-1935