1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

RN 143, aménagement de la section Cormery - Chambray-lès-Tours, déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire, cession de terrains : textes officiels, plans, actes de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1310W33 (Cote)

Date

1984-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991