S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5615 (Cote)

Date

1826-1959

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Maintien en activité des moulins de Corbery. Autorisation (9 août 1902)

Date

9 août 1902

Présentation du contenu

Cet arrêté contient des dispositions modifiant le règlement d'eau antérieur.

Mots clés typologiques