S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5621 (Cote)

Date

1823-1883

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral autorisant le maintien de l'activité du moulin et fixant les conditions de son fonctionnement (1er septembre 1840)

Date

1er septembre 1840

Mots clés typologiques