Crouzilles RD749 / RD760, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 13/09/1994. Jugement de donner acte du 09/05/1995 (Mahouteau).

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1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Crouzilles RD749 / RD760, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 13/09/1994. Jugement de donner acte du 09/05/1995 (Mahouteau).

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1994-1995

Mots clés lieux

Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Route départementale 749 (Indre-et-Loire, France), Route départementale 760 (Indre-et-Loire, France)

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