Tribunal de commerce, scrutin d'octobre 1979 : instructions, candidatures, résultats. Chambre de métiers, scrutin du 26 novembre 1980, organisation, candidatures, résultats : textes officiels, liste électorale, procès-verbaux des résultats ; scrutin du 21 novembre 1983 : procès-verbaux des résultats.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections (1900-2015)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Organisation et contrôle des élections

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Elections

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Chambre de métiers

Scrutin du 26 novembre 1980

Tribunal de commerce, scrutin d'octobre 1979 : instructions, candidatures, résultats. Chambre de métiers, scrutin du 26 novembre 1980, organisation, candidatures, résultats : textes officiels, liste électorale, procès-verbaux des résultats ; scrutin du 21 novembre 1983 : procès-verbaux des résultats.

Cote/Cotes extrêmes

1128W4 (Cote)

Date

1979-1983

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