EDEP162 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 26 juin 1971, 24 avril 1998 et 7 avril 2014
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient l'homologation d'actes de notoriété par le tribunal de première instance de Loches du 7 juillet 1817.
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