E-dépôt 162 - Commune de Mouzay - Archives déposées (1789-1943)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP162 (Cote)

Date

1789-1943

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 26 juin 1971, 24 avril 1998 et 7 avril 2014

Naissances, 1793-an XI (lacune an VI).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP162/E1 (Cote)

Date

1793 - An XI [23/09/1802 - 23/09/1803]

Présentation du contenu

Contient l'homologation d'actes de notoriété par le tribunal de première instance de Loches du 7 juillet 1817.