EDEP005 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôt du 30 juin 1997
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Texte d'un jugement du tribunal de 1ère instance de Chinon du 1er février 1826 rectifiant l'état civil de Louise Brault inscrite, sur le registre des naissances, sous le prénom de Louis et déclarée de sexe masculin. Louise Brault avait 20 ans au moment du jugement.
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