W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Associations (1885-2006)

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Date

1885-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Associations

Biographie ou Histoire

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et réglements en vigueur.

Beaucoup de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du XXe siècle. Beaucoup ont continué d'exister dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale. Le monde associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Au début du XXIe siècle, on estimait à 1 million le nombre d'associations en activité (source : Centre d'études et de recherche sur la philantropie, 2004). L'enregistrement des associations a été informatisé : la base informatique Sitadelle a laissé place à la base Waldec (Web des associations librement déclarées) en 2006, elle-même remplacée par le Répertoire national des associations (RNA) à compter du 1er janvier 2010.

En Indre-et-Loire, l'enregistrement et le contrôle des associations ainsi que la gestion matérielle des dossiers ont été transférés pour le seul arrondissement de Tours à la Direction départementale de la jeunesse et des sports par arrêté préfectoral, à compter du 1er décembre 2006, dans le cadre de la création d'un guichet unique des associations. Ces mesures ont conduit au versement des dossiers papier des associations de l'arrondissement de Tours. Les dossiers ouverts avant 1940 ont été classés dans la sous-série 4M, les dossiers ouverts après 1940 dans la série W.

En 2016, le guichet des associations de l'arrondissement de Tours a été réintégré à la préfecture d'Indre-et-Loire.

N° 314, 341, 343, 370, 390, 485, 492, 578, 622, 684, 746.

Cote/Cotes extrêmes

1357W49 (Cote)

Date

1940-1973

Présentation du contenu

  • Syndicat FO des travailleurs de l'Etat, base aérienne 705 (n°343)
  • Syndicat CGT-FO du personnel du centre de distribution EDF-GDF de Tours (n°370)
  • Syndicat uni-chimie CFDT de Joué-lès-Tours (n°492)
  • Syndicat départemental des ingénieurs cadres et techniciens (n°622)
  • Syndicat FO des personnels civils de la défense nationale (n°746)
  • Syndicat autonome SOGIE de Chateau-Renault (n°684)
  • Syndicat indépendant des personnels du ministère de l'Equipement (n°341)
  • Syndicat départemental des cadres employés de la mutualité agricole (n°485)
  • Syndicat des cadres et techniciens de la métallurgie UCT (n°578)
  • Syndicat CFDT des techniciens, agents de maitrise, cadres SNCF (n°390)
  • Syndicat FO des produits chimiques de Château-Renault (n°314)