Police de la chasse : liste des propriétaires qui interdisent la chasse sur leurs terres aux étrangers à la commune, permis de chasse refusés

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E-dépôt 141 - Commune de Luzillé - Archives déposées (1579-1964)

Déplier tous les niveaux

Commune de Luzillé - Archives déposées

Modalités d'entrées

Dépôts du 27 janvier 1993 et du 28 juin 2013

Mots clés lieux

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Sous-série 1I

Présentation du contenu

Police locale

Police de la chasse : liste des propriétaires qui interdisent la chasse sur leurs terres aux étrangers à la commune, permis de chasse refusés

Cote/Cotes extrêmes

EDEP141/1I9 (Cote)

Date

1845-1890

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