W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Présentation du contenu

Dossiers classés par numéro d'ordre, par commune ou par exploitation.

Cote/Cotes extrêmes

1511W91-1511W92 (Cote)

Refus d'exploitation, contentieux : requête, mémoires.

Cote/Cotes extrêmes

1511W92 (Cote)

Date

1991-2000