S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5525 (Cote)

Date

1828-1961

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral prolongeant le délais accordé pour travaux dans l'arrêté du 2 octobre (23 novembre 1832)

Date

23 novembre 1832

Mots clés typologiques