W - Inspection du travail - Dossiers de suivi des entreprises (1945-2016)

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Date

1945-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale du travail et de la main d'oeuvre

Indre-et-Loire. Direction départementale du travail et de l'emploi

Indre-et-Loire. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Biographie ou Histoire

Les missions des services déconcentrés des ministères en charge du travail et de l'emploi ont de longue date été organisées en deux branches principales : le contrôle de l'application de la législation du travail et le placement des travailleurs sans emploi.



L'inspection du travail a été créée par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Elle a été rattachée au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à la création de celui-ci en 1906, à partir de compétences exercées auparavant par les ministères du Commerce et de l'Industrie, d'une part, et de l'Intérieur, d'autre part. L'inspection du travail s'implanta progressivement sur l'ensemble du territoire, avec un échelon régional - l'inspection divisionnaire - et un échelon départemental - l'inspection ou section départementale.

 

L'ordonnance du 3 juillet 1944 crée les directions départementales du travail et de la main-d'œuvre et l'emploi devient la responsabilité de la seule puissance publique à partir de 1945 : l'ordonnance du 24 mai 1945 confère aux services publics (services régionaux et départementaux de la main d'oeuvre) le monopole du placement et le contrôle des mouvements de main d'oeuvre. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale voit le jour en 1946, relayé par les directions départementales du travail et de la main d'oeuvre instituées par la loi du 26 mars 1946, dont les missions juxtaposent désormais le contrôle de l'application de la règlementation du travail (inspection) et la politique de l'emploi. En 1967, le service public de placement est confié à l'Agence nationale pour l'emploi, établissement public qui vient se substituer aux anciens bureaux de la main d'oeuvre.

 

Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et de l'emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d'œuvre instituées en 1944.



En 1994, les services déconcentrés du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les directions du travail et de l'emploi deviennent les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).



L'inspection du travail en matière agricole, initialement rattachée à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, et l'inspection du travail dans les transports, structure interdépartementale rattachée à la Direction départementale de l'équipement, fusionnent en 2009 avec l'inspection du travail de la Direction départementale du travail.

 

En Indre-et-Loire, l'inspection du travail a été dès sa création organisée en une section centrale complétée par plusieurs sections chargées d'un échelon territorial (IT1, IT2, etc.). Le nombre de sections d'inspection et par conséquent leur territoire de compétence ont varié dans le temps. En 1999, quatre sections se répartissaient le département et la ville de Tours ; la section n°5 a été créée après 2005 ; enfin l'inspection du travail en matière agricole a donné naissance en 2009 à la section d'inspection n°6, spécifiquement chargée des questions agricoles.

 

Les missions emploi et formation ont connu un développement important à compter des années 1970 : la lutte contre le chômage devient la préoccupation majeure du ministère et se traduit par la mise en place de nombreux dispositifs (aides sociales, réduction du temps de travail, exonération des charges patronales, etc.).

 

En application de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre en 2008 dans les services de l'Etat, la DDTEFP a constitué à partir de 2010 une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) établie à Orléans.

 

En 2020, elle a fusionné avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pour former la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Présentation du contenu

Documents produits dans le cadre du contrôle de l'application de la règlementation du travail par l'inspection du travail (sections territoriales et section chargée du travail en matière agricole).

Notes

Classement alphabétique des entreprises.

Delattre Levivier, Avoine ; Ensarguet, Chinon ; Entrepose, Avoine.

Cote/Cotes extrêmes

1814W33 (Cote)

Date

1988-2001