S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Hauteur d'eau réglementaire. Arrêté préfectoral (19 septembre 1829)

Date

19 septembre 1829

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Cet arrêté préfectoral fixe la hauteur, ordonne la mise en place de repères et la conduite des travaux nécessaires.

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