S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Hauteur d'eau réglementaire. Arrêté préfectoral (19 septembre 1829)

Date

19 septembre 1829

Présentation du contenu

Cet arrêté préfectoral fixe la hauteur, ordonne la mise en place de repères et la conduite des travaux nécessaires.

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