E-dépôt 222 - Commune de Saint-Jean-Saint-Germain - Archives déposées (1585-1959)

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôts des 14 septembre 1993 et 18 mars 2010

Chemins ruraux, vicinaux et de grande communication : tableaux généraux, plans parcellaires, arrêtés de reconnaissance, budget des ressources, actes de cession et d'acquisition, pétition

Cote/Cotes extrêmes

EDEP222/O5 (Cote)

Date

1824-1958