S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Modification de l'emplacement du déversoir du moulin, autorisation (24 mars 1853)

Date

24 mars 1853

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Arrêté préfectoral.

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