E-dépôt 195 - Commune de La Riche - Archives déposées (1644-1981)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 8 avril 1997, 21 décembre 2010 et 16 septembre 2015

Date

1789-1793

Lois et décrets de l'Assemblée nationale, lettres patentes du roi : circulaires aux municipalités.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP195/A3 (Cote)

Date

1789-1793