S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1833-1892

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Mise en demeure d'exécuter des travaux (13 juin 1867)

Date

13 juin 1867

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral.

Mots clés typologiques