1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts des dessins et modèles (1949-1980)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1193W (Cote)

Date

1949-1980

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Les dessins et modèles ont été déposés aux archives départementales dans leurs boîtes scellées en 1986. La durée maximale de protection des dépôts étant dépassée (25 ans), il a été décidé d'ouvrir ces boîtes au mois de décembre 2011 permettant ainsi de rédiger un inventaire détaillé.

Dépôt de modèles de couvercles par M. Chaudet enregistré le 28 juin 1977 sous le n°969 (2 modèles de couvercles).

Cote/Cotes extrêmes

1193W33 (Cote)

Date

1977