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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Année 1959 : permis de lotir n° 59 L 22 « L'Eperar » [demande]. Année 1967 : permis de lotir n° 67 L 71 « Les Paradines » ; 67 L 86 « Le Bourg ». Année 1969 : permis de lotir n° 69 L 102 « La Croix Rouge » ; 69 L 180 « La Flacaudière ». Année 1973 : permis de lotir n° 73 L 10 « L'Isle Thimé » ; 73 L 100 « Le Bourg » ; 73 L 211 « Les Besniers ». Année 1984 : certificats d'urbanisme valant division n° 27. Année 1985 : certificats d'urbanisme valant division n° 28. Année 1986 : certificats d'urbanisme valant division n° 33. Année 1987 : certificats d'urbanisme valant division n° 24-25, 38 ; permis de construire n° 33, 39-40, 42, 44, 37049354141 (1973-2000).

Cote/Cotes extrêmes

2636W33 (Cote)

Date

1959-2000

Mots clés matières

lotissement

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme