W - Crédit foncier de France (1952-1972)

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Date

1952-1972

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Crédit foncier de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire, France)

Biographie ou Histoire

Le Crédit foncier de France, société anonyme sous contrôle de l'Etat, gérait le Fonds national d'amélioration de l'habitat (FNAH). Ce fonds, institué par les ordonnances des 28 juin et 26 octobre 1945, avait pour objet d'aider les propriétaires d'immeubles anciens à usage d'habitation, lors de travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration. L'aide financière prenait la forme de subvention ou de bonification d'intérêts. De plus, l'ordonnance du 10 septembre 1962 et le décret du 31 octobre 1962 prévoyaient une aide financière pour encourager l'aménagement, la réparation et l'équipement des locaux destinés au logement des rapatriés d'Algérie.

En 1971, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), établissement public de l'État, est créée dans le cadre du VIe plan. Elle remplace le FNAH et dès lors c'est la Direction départementale de l'Equipement (DDE) puis la Direction départementale des Territoires (DDT). qui gère concrètement la procédure.

Présentation du contenu

Le fonds se compose de dossiers portant sur le Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (918W). La suite de ces dossiers est à chercher dans les archives de la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire (DDE), notamment dans les versements 1960W et 1978W.

Présentation du contenu

L'instruction des demandes d'aide financière pour l'amélioration de l'habitat a fait l'objet d'un enregistrement par numéro d'ordre (registres, articles 918W2 à 14) qui correspond à la fois aux dossiers individuels et au fichier alphabétique. Le répertoire comprend les nom, prénom, adresse et qualités du demandeur, la localisation de l'immeuble, la nature des travaux et la date d'attribution de la subvention par la commission départementale, le montant des travaux et de la subventon attribuée. Le fichier alphabétique contient le numéro du dossier correspondant au nom. Le dossier est constitué de devis ou de plans. Notons que le registre correpondant aux dossiers n°1 à 313 est lacunaire.

Cote/Cotes extrêmes

918W30-918W183 (Cote)

Notes

Classement par numéros d'ordre.

N°5246 à 5280.

Cote/Cotes extrêmes

918W130 (Cote)

Date

1952-1971