L'agriculture, le commerce et l'industrie sont des domaines qui se répondent, des domaines connexes. Il est souvent difficile de dissocier, dans un cadre de classement pré-établi, la production, la transformation et le négoce. Au sein de la préfecture, un seul et même bureau s'occupe des trois secteurs. Ainsi, une étude sur l'agriculture ne peut-elle se cantonner à la seule sous-série 7 M. En effet, lorsque les pouvoirs publics demandent aux fonctionnaires locaux de les renseigner sur la situation économique globale du département, il est entendu qu'il s'agit de la situation de l'agriculture, mais aussi du commerce et de l'industrie.

Par ailleurs, les organismes consultatifs (8 M, commerce) ont comme domaine de compétence aussi bien le commerce que l'industrie. Si les dossiers sur la culture de la soie se trouvent bien en agriculture (7 M), ceux concernant sa transformation sont placés en industrie (9 M) avec, par exemple, les états des récoltes et de la consommation dans les filatures.

Enfin, les foires et les expositions classées en commerce (8 M) regroupent en un seul lieu et une seule manifestation, agriculture, commerce et industrie.

Aussi avons nous fait le choix de réunir ces trois domaines au sein d'un unique instrument de recherche.

Pour les communes ayant déposé leurs archives centenaires il faut consulter les documents classés en :

Série F Population, économie sociale, commerce, industrie, agriculture et statistique.

Pour chaque commune, on se reportera éventuellement à la rubrique Vie économique

2 F 1 Commerce et industrie, an II-1895

3 F 1 Agriculture, 1793-1899

7 F Syndicats professionnels, 1880-1940

2 R 1 Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire, 1806-1938

Pour en faciliter la lecture, cette bibliographie ne recense pas les monographies communales qui contiennent toujours des chapitres ou des rubriques sur l'agriculture. Certaines sont même intitulées « monographie agricole » ! Le chercheur se reportera aux ouvrages consacrés à la commune étudiée. Il en est de même pour les études géologiques et de l'espace agricole ainsi que les études sur un sujet précis, comme par exemple la situation de l'imprimerie à Amboise. Là encore le chercheur se reportera à l'index « Amboise » du fichier bibliographique pour trouver mention d'une note sur l'imprimerie à Amboise de A. Gabeau publiée dans le bulletin de la Société archéologique de Touraine (tome X, 1895-1896, p. 60-62).

Sauf exception, ne sont pas signalés ici les articles publiés dans des revues généralistes comme le Magazine de la Touraine, le Bulletin de la Société archéologique de Touraine, les Amis du vieux Chinon, etc.

Enfin, pour les ouvrages spécifiques comme ceux concernant les tanneries et le travail du cuir ou la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, on consultera la bibliographie contenue dans les répertoires numériques publiés par les Archives départementales.

Organisation et promotion du commerce

Sous l'Ancien Régime, le pouvoir royal se déclare le protecteur du commerce et l'aide à se développer. La Révolution vient compléter cette oeuvre en détruisant les barrières intérieures et en conférant à toute personne, française ou étrangère, le droit « d'exercer tel négoce qu'elle trouvera bon » (loi du 2-17 mars 1791). Le commerce doit, en retour de la protection qui lui est garantie, contribuer à l'acquittement de taxes, impôts, patentes, droits de douanes et charges sociales et respecter l'intérêt général. C'est à l'accomplissement de ces obligations réciproques que préside l'action de l'administration. Elle prépare des actes législatifs qui règlent les négociations et les obligations du commerce, ainsi que les institutions et juridictions qui lui sont propres. Elle en suit l'exécution et prépare les amendements nécessaires. C'est à cette initiative qu'on doit les modifications apportées au Code de commerce comme la réforme douanière en 1860 ou la loi sur les sociétés en 1867. L'action de l'administration se manifeste aussi par des traités de commerce dans les échanges internationaux. Des chambres de commerce et des chambres consultatives, complétées par un conseil supérieur, assurent aux questions qui intéressent le commerce un examen attentif. Les échanges sont facilités par la création de bourses dans les grandes villes, par celle des foires et marchés, par l'uniformisation des poids et mesures. Le rôle de l'administration consiste donc à l'aide et à la protection du commerce, à son encouragement, à lui garantir la liberté et à rendre plus abondante cette source de richesse nécessaire à la nation.

Le commerce se confond avec l'industrie dans les documents économiques du début du XIXe siècle qui ne font pas la distinction entre le négoce et la manufacture. En Indre-et-Loire, les anciens mémoires sur l'état du commerce s'attachent à décrire les industries manufacturières, mais ne comportent que peu de précisions sur les autres activités. Les grands courants qui assurent la vie du commerce de gros et de détail dans le département sont, dans la première moitié du XIXe, des commerces de soierie, de drap, de cuir, de papeterie et de vin, activités très importantes et actives.

Les foires et expositions permettent aux entreprises et aux artisans d'exposer leurs propres marchandises ou productions, de se comparer à la concurrence régionale, nationale ou internationale selon l'ampleur des manifestations. Pour certains, c'est le seul moyen d'information pour se faire connaître. Une foire est une manifestation commerciale d'exposants de toutes espèces de denrées se tenant dans une ville à un lieu et à une date généralement fixe. Les marchés à bestiaux sont plus spécialement consacrés à la vente d'animaux de travail et de boucherie. Les simples marchés sont destinés à l'approvisionnement des communes en denrées alimentaires. La législation relative à ces assemblées a subi de multiples changements depuis 1789. Une police des marchés, mise en place dès la loi des 16-24 août 1790, donne au maire le droit et le devoir d'assurer le maintien de l'ordre dans les foires et marchés.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les grandes expositions deviennent pour les fabricants et leurs ouvriers de véritables moyens de promotion et de reconnaissance. C'est pourquoi les pouvoirs publics organisent des expositions locales de grande ampleur et favorisent la participation des départements aux expositions nationales et internationales tenues depuis le milieu du XIXe siècle. La première exposition internationale a lieu à Londres en 1851, la seconde à Paris en 1855. Pour les exposants, c'est le moyen d'obtenir des médailles et récompenses bénéficiant d'un certain prestige

Localement, les pouvoirs publics et les instances consultatives ont voulu développer l'activité commerciale en organisant de grandes manifestations. Ainsi, en 1840, la chambre de commerce et d'industrie organise à Tours une exposition des produits de l'industrie et des arts. Une exposition nationale a lieu à Tours en 1900 et une trentaine d'ouvriers sont envoyés à l'exposition universelle de Paris en 1900.

Organismes consultatifs

Le 22 germinal an XI, la loi Chaptal réglemente les chambres consultatives des arts et manufactures. Destinées à l'origine à servir d'organes officiels pour l'industrie exclusivement, elles sont établies dans les villes qui ne possèdent pas de chambres de commerce et sont composées uniquement d'industriels. Les commerçants furent admis plus tard. Leur rôle est de donner à l'administration des avis et des renseignements sur l'état de l'industrie et du commerce.

Le conseil supérieur du commerce, réorganisé par l'ordonnance du 29 avril 1831, est remplacé, par décret impérial du 2 février 1853, par le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Ce conseil se trouve rattaché au ministère de l'Agriculture et du Commerce.

Une chambre de commerce, composée de corps électifs de négociants, est appelée à servir d'organe officiel et de relais auprès des gouvernements. Sa mission essentiellement consultative s'étend à tous les domaines de la vie économique, depuis la législation jusqu'à l'application des traités de commerce internationaux sans oublier l'application du nouveau système métrique dès sa création. Au cours du XIXe siècle, l'activité de cette chambre ne se limite pas au commerce mais englobe le secteur de l'industrie. La chambre de commerce représente des intérêts économiques plus variés que les chambres consultatives des arts et manufactures qui sombreront dans une léthargie face à l'activité des chambres de commerce, et sont supprimées définitivement par l'article 4 de la loi du 17 août 1950. Les chambres de commerce, supprimées à la Révolution sont réorganisées par l'arrêté du 3 nivôse en XI, l'ordonnance du 16 juin 1832, le décret du 3 septembre 1851. La loi du 9 avril 1898 porte création des chambres de commerce, et du conseil supérieur du commerce. Outre leur rôle d'organe officiel auprès des pouvoirs publics, elles ont un rôle administratif de fondation et de gestion d'établissements d'intérêt général : magasins généraux, bourses de commerce, entrepôts des douanes.

Un conseil d'agriculture, d'arts et de commerce a fonctionné à Tours en l'an IX-an X, embryon d'une chambre consultative des arts et manufactures. En 1806, deux chambres consultatives sont créées à Tours, l'une pour la soierie, la rubanerie et la passementerie, l'autre pour la corroierie. Une troisième est créée à Amboise pour la draperie. La Chambre de commerce et d'industrie de Tours, instituée par arrêté du premier consul du 3 nivôse an XI, s'installe dans le palais du commerce édifié dans les années 1750, dans l'actuelle rue Jules Favre qu'elle occupe toujours. Sous l'égide de la chambre de commerce, une filiale de la caisse Familia, d'inspiration de politique nataliste, se crée en mai 1920. L'objectif de cette caisse interprofessionnelle est d'assurer le versement d'un sursalaire familial proportionnel au nombre d'enfants. Ce système vaut jusqu'en mars 1931, date à laquelle le parlement adopte le projet de loi instaurant les allocations familiales obligatoires. Les documents portant sur la caisse Familia ont été classés en sous-série 10 M.

La bourse de commerce sert à regrouper l'achat et la vente de marchandises de toutes espèces, à en fixer la valeur, le cours du change et à en recueillir des nouvelles. Depuis le commencement du XIXe siècle, les bourses de commerce sont régies principalement par la loi du 28 ventôse an IX. On considère l'institution de bourses comme un moyen de rendre le commerce prospère et de le régénérer. La bourse de commerce de Tours a été créée par arrêté du 13 thermidor an XI pour servir « spécialement au commerce des denrées du pays » ; mais elle n'est véritablement installée que le 7 février 1827.

Entrepôt des douanes et magasins généraux

Les entrepôts des douanes sont créés par Colbert, de 1664 à 1684, dans 11 villes portuaires de France. On y dépose des marchandises qui ne sont soumises à aucun droit d'entrée ou de sortie, pourvu qu'elles soient transportées hors de France dans les 6 mois. Les marchandises ne peuvent être vendues en France. La loi du 8 floréal an XI établit le régime des entrepôts, toujours dans des villes portuaires. Les lois de 1832 admettent la création des entrepôts dans des villes de l'intérieur du pays. Pour en obtenir l'établissement, les villes doivent préalablement y affecter un bâtiment isolé, ainsi que l'établissement d'un corps de garde de préposés des douanes. Les villes jouissent des droits de magasinage et de manutention et peuvent faire concession temporaire de ces droits à des adjudicataires. Les chambres de commerce peuvent se charger des mêmes obligations que les villes. L'exploitation de l'entrepôt réel des douanes de Tours est concédé à la ville par décret du 16 octobre 1882 et rétrocédé par la ville à la chambre de commerce par délibération de la ville de Tours du 24 août 1894. La ville concède l'exploitation à la Société des magasins généraux en vertu d'une décision ministérielle du 28 janvier 1895 pour une période de cinq ans renouvelable. La loi du 29 décembre 1917 modifie le régime des entrepôts et l'entrepôt de Tours est classé entrepôt d'Etat

Les magasins généraux sont institués par un décret du gouvernement provisoire du 21 mars 1848. Ouverts principalement dans des périodes de crise, ce sont des dépôts de marchandises placés sous la surveillance de l'Etat et qui ont pour but de faciliter au possesseur d'une marchandise l'obtention d'un crédit. Un arrêté du 21 mars 1848 affecte les bâtiments de l'entrepôt réel des douanes au dépôt de marchandises des magasins généraux. Les magasins peuvent être ouverts sur la demande des chambres de commerce ou des conseils municipaux. Par décision ministérielle du 12 juillet 1852, on ne doit plus admettre dans les magasins généraux annexés aux entrepôts réels que les marchandises nationales. Les marchandises étrangères en sont exclues. La loi du 31 août 1870 facilite la création et le fonctionnement de ces établissements. Un nouveau bâtiment des magasins généraux de Tours a été construit de 1924 à 1926 sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Les compagnies d'assurances

Les sociétés et compagnies mutuelles d'assurances sont issues du mouvement politique qui a conduit à la création de groupes mutualistes ou coopératives d'association, dans les domaines de l'assurance et de la banque et dans toutes les formes de production ou de commerce. A but non lucratif, leur objet est d'établir une solidarité entre les membres. Mais à la différence des coopératives, les sociétés mutuelles interviennent toujours par des prestations financières : primes, prêts ou indemnisations. Avant la création des sociétés et compagnies d'assurances, des quêtes étaient organisées et des bureaux alimentés par des secours de l'Etat venaient en aide aux sinistrés, principalement d'incendies. Ces bureaux sont supprimés à la Révolution et sont remplacés, au début du XIXe siècle par des caisses d'assurances vivant de dons et de legs de particuliers, puis disparaissent au profit de sociétés et compagnies d'assurance contre l'incendie qui offrent des avantages supérieurs. La période de la Restauration va voir naître et se multiplier les compagnies d'assurances contre l'incendie, la grêle et la mortalité du bétail, soit sous forme de mutualité, soit sous celle de l'entreprise commerciale. Liées aux milieux financiers, ces sociétés n'ont pas une spécificité purement agricole, même si le terme agricole est souvent contenu dans leur dénomination. En Indre-et-Loire, « l'Union des propriétaires dite La Ligérienne tourangelle, société d'assurances mutuelles contre la gelée, la grêle et la mortalité des bestiaux », fondée en 1841, est aux mains des grands propriétaires : sur les 17 membres du conseil de surveillance, on trouve 14 personnes de la noblesse et 3 roturiers qui sont, toutefois, maire ou conseiller général.

Poids et mesures

L'uniformisation des poids et mesures, entreprise dès 1790, est achevée par la loi du 4 juillet 1837. Pour en effectuer le contrôle, un bureau de vérification est créé pour chaque arrondissement qui possède l'assortiment d'étalons vérifiés et poinçonnés. L'inventaire des étalons est tenu à jour sous le contrôle de la préfecture et l'usage des instruments vérifiés est contrôlé par les autorités municipales et par la police. L'uniformisation des mesures à la Révolution a été un élément de la modernisation du commerce et de l'activité économique. Sur le territoire français, le service des poids et mesures, par arrêté du 26 février 1873, est divisé en 5 circonscriptions dont la 2e a pour chef-lieu la ville d'Angers, puis celle de Tours. Le service départemental de l'Indre-et-Loire est basé à Tours avec des vérificateurs à Chinon et à Loches.
Par arrêté du 5 août 1929, le service des poids et mesures est divisé en 12 circonscriptions régionales. La 2ecirconscription est basée à Montrouge avec un bureau à Tours, pour l'Indre-et-Loire et des vérificateurs à Chinon et à Loches.

Un même bureau de la préfecture est chargé de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Il a changé d'appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1e division, 1e section en 1836, du 1er bureau, 1e section en 1859, 1870, de la 1e division, 1e section en 1880, de la 3e division en 1890, de la 1e division, 2e bureau en 1900, 1910 et de la 3e division, 1er bureau en 1920 et 1938. Les versements se sont échelonnés au cours du XXe siècle.

Un versement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) a été effectué le 17 décembre 1997.

On distingue dans cette sous-série trois entités : « commerce », « poids et mesures », et « tourisme ».

Composé de documents provenant de la préfecture, des bureaux des poids et mesures et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), la période couverte va de 1790 à 1948.

Organisation et promotion du commerce

Outre des articles sur la situation et la réglementation du commerce, l'organisation du commerce (8 M 1-9) comprend une liasse spécifique (8 M 3) sur l'emploi de la pomme de terre dans la fabrication du pain en temps de guerre (1918-1920).

L'ensemble des documents sur les expositions (8 M 10-22) constitue une source riche pour l'histoire commerciale et industrielle du département. Il ne se limite pas au domaine du commerce et de l'industrie, mais englobe l'agriculture, les arts et l'enseignement. Les intitulés officiels évoluent au fil des temps : exposition des produits de l'industrie, exposition des produits de l'industrie agricole et manufacturière, exposition universelle. Les dossiers les plus riches sont ceux des expositions parisiennes. On peut regretter l'absence de documents sur les deux dernières expositions organisées à Paris, celle de 1925 (« exposition des arts décoratifs et industriels modernes ») et celle de 1937 (« exposition coloniale »). En revanche, on note la présence de documents sur la participation de tourangeaux aux expositions internationales, en particulier lors de la première exposition internationale à Londres en 1851. Les dossiers des expositions comportent principalement des listes des exposants tourangeaux, des tableaux des productions et échantillons de produits, des listes de récompenses, des palmarès, ainsi que les listes et rapports des jurys départementaux. On regrette aussi l'absence de documents sur les expositions dites « Grande semaine de Tours », mis à part une petite liasse classée en sous-série Agriculture (7 M 297), dont la première a lieu en mai 1922 et qui regroupe les activités commerciales, industrielles, agricoles mais aussi artistiques.

Chambres et bourse de commerce

Une liasse (8 M 23) concerne le conseil d'agriculture, d'arts et de commerce, embryon de la chambre consultative des arts et manufactures (8 M 24) et de la chambre de commerce. Les documents relatifs à cette dernière instance (8 M 25-34) portent sur sa création et son fonctionnement. On se reportera, pour une étude sur cet organisme, aux bulletins mensuels de la chambre de commerce publiés de 1912 à 1940 [La cote 66 PERU 1 contient les procès-verbaux imprimés des séances des années 1905, 1906 et 1909.]. Une liasse (8 M 35) concerne la chambre syndicale de peinture de Tours pour une période restreinte (1852-1853). Enfin, une dernière cote, peu importante, est réservée à l'organisation de la bourse de commerce (8 M 36). Les archives des tribunaux de commerce sont classées réglementairement en série U.

Entreprises commerciales

Après quelques rares documents sur l'entrepôt réel des douanes (8 M 37) et sur le fonctionnement des magasins généraux (8 M 38-39), on a regroupé ceux concernant des sociétés commerciales (8 M 40-46). Classés par catégories de sociétés commerciales ou établissements bancaires, ces documents apportent des éléments très fragmentaires et aléatoires sur l'histoire économique du département. On complétera par l'étude des dossiers des syndicats patronaux et ouvriers dans la sous-série 10 M. On peut regretter ici l'absence de documents sur la banque Goüin, célèbre banque tourangelle au XIXe siècle et sur la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours, créée, sous la présidence du banquier Henri Goüin, dès le 13 décembre 1832 et officiellement organisée par l'ordonnance royale du 31 mai 1833, suivie de l'établissement de caisses d'épargne à Loches (1836), à Chinon (1840), à Châteaurenault (1844) et à Amboise (1846). Toutefois on se reportera au fonds de la Banque Gouin (51 J).

Il est à signaler que tous les dossiers des sociétés et compagnies d'assurances (8 M 47-55) ont été regroupés ici quand bien même elles se rapportent à l'agriculture (société d'assurances mutuelles agricoles), l'aspect économique ayant été privilégié, d'autant plus qu'il s'agit de documents de contrôle administratif exercé par le préfet sur des organismes commerciaux [L'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales de 1998 préconisant le classement des sociétés d'assurances agricoles dans la sous-série 7 M, le classement dans la sous-série 8 M a été validé par la direction des archives de France en mai 2008.].

Par ailleurs, certaines compagnies d'assurances à but agricole à leur création ont étendu leur compétence à des domaines non-agricoles. Il faut signaler quelques sociétés originales dans leur conception et leur objet comme « l'Equitable, caisse sur les chances de la vie » ou comme « l'Aigle impériale, société d'assurances mutuelles des pères de famille contre les chances du tirage au sort ». Ces riches dossiers renferment aussi des états et enquêtes statistiques sur l'ensemble des sociétés et compagnies d'assurances. Ils ont été classés par sociétés à compter de la date du premier document. Suivent cinq liasses (8 M 56-60) relatives aux caisses locales d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie et les accidents. Ces caisses sont créées suite à la loi du 4 juillet 1900, sous le patronage de l'Office agricole départemental et de l'Union fédérative des associations agricoles et viticoles d'Indre-et-Loire et de la Mutuelle agricole tourangelle. Gérées et administrées gratuitement, elles ne réalisent aucun bénéfice et sont donc affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1807 et du décret du 28 janvier 1808 relatifs aux sociétés d'assurances. Elles se constituent en se soumettant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

Foires et marchés

Les dossiers des foires et marchés (8 M 61-116) représentent l'activité commerciale la plus locale. Classés en dossiers communaux, les documents portent trace des créations, transferts, changements de dates ou de lieux, ainsi que de la réglementation sur le contrôle sanitaire et sur celui des mesures. Les dossiers, qui vont de 1791 à 1939, sont particulièrement riches pour le XIXe siècle. Quatre liasses (8 M 117-120) concernent les foires et marchés des départements limitrophes pour lesquels les demandes de création ou de changement de dates doivent être soumis aux autorités administratives du département d'Indre-et-Loire. Des dossiers pour l'établissement des cartes professionnelles des courtiers et marchands de bestiaux (8 M 121-125), entre 1928 et 1939, complètent cette rubrique.

Poids et mesures

Après des liasses de réglementation générale (8 M 126-132), le fonds de la préfecture (8 M 133-140) comprend quelques dossiers sur le personnel et le bâtiment des poids et mesures et surtout (8 M 135-137) des documents sur la mise en place du nouveaux système et sur son contrôle. On note une liasse (8 M 140) sur l'instauration dans les années 1874-1879, du système takimétrique, système permettant d'enseigner « aux ouvriers de l'industrie ce que la géométrie contient d'utile ». Le fonds des bureaux des poids et mesures (8 M 141-156) contient, outre de la réglementation, de riches registres d'inscription des procès-verbaux de vérification des poids et mesures ainsi que des registres et dossiers sur les fabricants et ajusteurs de poids et mesures. Le fonds de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE, 8 M 157-158) contient un article richement illustré sur la nomenclature entre le nouveau système et l'ancien.

Tourisme

L'ensemble (8 M 159-162) porte sur les années 1920-1939. Peu abondants, ces dossiers, contenant principalement des statistiques, sont en relation avec l'instauration des congés payés en 1936. On se reportera, pour une étude sur le tourisme, aux dossiers individuels des voyageurs et représentants de commerce aux dossiers de classement des hôtels en sous-série 4 M et aux documents sur les stations climatiques en sous-série 5 M.

Correspondance, tables des mesures légales, tables de conversion de l'ancien et du nouveau système, procès-verbaux de saisie des anciens poids et mesures, procès-verbaux de vérification des poids et mesures, états des étalons et poinçons fournis aux bureaux des poids et mesure, affiches