Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE). - Fonctionnement : correspondance, procès-verbaux de réunions, arrêtés préfectoraux.

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W - DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural (1937-2009)

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DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural

Date

1937-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Aménagement et développement rural

Fonds de gestion de l'espace rural (F.G.E.R.)

Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE). - Fonctionnement : correspondance, procès-verbaux de réunions, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

1777W32 (Cote)

Date

1995-1999

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