Déplier tous les niveaux
Réglementation générale et police administrative
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police
Mutations et cessions de gérance des débits de boissons
Mise en gérance de débits de boissons. - Instruction des demandes : dossiers individuels, procès-verbaux de gendarmerie.