1J1796 - Commission de débitant de poudre de chasse délivrée par le commissaire des Poudres et salpêtres du département d'Indre-et-Loire (an 12) (1804)

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Commission de débitant de poudre de chasse délivrée par le commissaire des Poudres et salpêtres du département d'Indre-et-Loire

Cote/Cotes extrêmes

1J/1796 (Cote)

Date

23 messidor an 12

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

1 pièce

1 article(s)

Dimensions

35 x 47 cm

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

D'abord affermées sous l'Ancien Régime, la fabrication et l'exploitation des poudres et salpêtres (nitrate de potassium), indispensables aux armées et à la conduite de la guerre, furent reprises en main et mises en régie en 1775. Une nouvelle organisation de ce monopole royal permit de rationaliser et multiplier la production. C'est dans ce cadre qu'en 1786 la Régie des poudres fit construire la poudrerie du Ripault à Monts (Indre-et-Loire), sur l'emplacement d'une fabrique de fil de fer, mue par l'énergie hydraulique de moulins sur l'Indre.

La Régie est nationalisée à la Révolution et une Agence révolutionnaire des salpêtres et des poudres voit le jour en 1794. Le monopole est mis à mal, en raison d'un besoin urgent de munitions. Puis la loi du 13 fructidor an V (30 août 1797) rétablit le monopole de la fabrication et de la vente des poudres et salpêtres, et l'administration des poudres est réorganisée par la loi du 27 fructidor an V (13 septembre 1797). En 1804, cette institution est dirigée, sous la surveillance du Ministre de la Guerre, par trois administrateurs généraux, dont les signataires de la présente commission, Messieurs Riffault et Bottée. Jean René Denis Riffault (1752-1826), qui était à ce poste depuis 1797, et y restera jusqu'en 1817, a été le premier directeur de la Poudrerie nationale du Ripault. Il a eu en outre des fonctions politiques, puisqu'il est nommé à la tête du Directoire du département d'Indre-et-Loire en 1793, puis à celle du canton de Montbazon sous le Directoire, et enfin siège au Conseil des anciens de 1798 à 1800, pour le département d'Indre-et-Loire.

M. David, qui a délivré la présente commission, est commissaire à la Poudrerie et raffinerie du Ripault. Suivant la loi de 1797, en effet, il est attaché à chacune des poudreries et raffineries, réparties sur tous les points de la France, un commissaire de première classe. Le Commissaire à raffinerie est chargé en même temps des nitrières (salpêtrières), des bureaux de réception ou de vente. 

Modalités d'entrées

Achat du 24 avril 2025, à Vermot et associés.

Présentation du contenu

La commission autorise Le Sieur Le Roy à vendre de la poudre de chasse dans la commune de Saint-Mars-la Brière (Sarthe), à condition de s'aprovisionner dans le magasin principal établi au Ripault (Monts, Indre-et-Loire).

Un feuillet, format 35 x 47 cm.

Conditions d'accès

Accès libre

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire

Documents en relation

Archives départementales d'Indre-et-Loire

S 5517 - Moulin de la poudrerie du Ripault à Monts (1773-1947). Consultable en ligne.

Bibliothèque : Guénand Agathe. La Fabrique des poudres et salpêtres du Ripault (1786-1817), mémoire de maîtrise, section histoire. - Tours, Université François Rabelais : 1998. (cote Archives départementales d'Indre-et-Loire : 3F322)

Autres références bibliographiques

Scheler Lucien. Lavoisier et la régie des poudres. In: Revue d'histoire des sciences, tome 26, n°3, 1973. pp. 193-222.

L'Almanach impérial pour l'année 1810. Consulté en ligne le 25/06/2025.