Les listes électorales

Consulat - Premier Empire - Cent-Jours

La constitution de l'an VIII instaure le système des listes de notabilité : seront électeurs, tous les Français de sexe masculin, âgés de 21 ans, inscrits sur le registre civique et domiciliés depuis un an (sauf les domestiques et les faillis). Ils choisissent le dixième d'entre eux qui forme la liste des notabilités communales. Les notables communaux se réunissent au chef-lieu de l'arrondissement pour inscrire le dixième d'entre eux sur la liste départementale. Enfin, les notables départementaux élisent le dixième d'entre eux au chef-lieu du département pour former la liste nationale.

La constitution de l'an X abandonne les listes de notabilité et y substitue des collèges électoraux permanents d'arrondissement et de département élus par des assemblées cantonales, élues elles-mêmes, théoriquement au suffrage universel, en fait par les notables communaux, représentant le dixième des citoyens. Ces collèges, qui comportent aussi des membres nommés, désignent deux candidats par place à pourvoir soit dans les assemblées nationales (sénat, tribunat, corps législatif) soit dans les conseils locaux.

Le système censitaire réapparaît en 1802 (an XI) pour les élections de la Chambre des représentants : les membres du collège du département doivent être choisis parmi les 600 citoyens les plus imposés.

Restauration - Monarchie de juillet

Sous la Restauration, le système des collèges électoraux est maintenu et renforcé. Seuls les citoyens payant un cens élevé et ayant 30 ans sont électeurs. Pour être éligible, il faut dépasser un certain seuil de contributions directes et avoir 40 ans. Les listes électorales sont donc établies à partir de documents fiscaux.

Sous la Monarchie de Juillet, la loi du 22 juin 1833 définit le nouveau système électif. Sont électeurs, les électeurs censitaires et les membres inscrits sur les listes du jury. Mais, lorsque le nombre minimum d'électeurs par canton n'est pas atteint ainsi, il est complété avec les plus imposés du niveau inférieur d'imposition.

Deuxième République- Second Empire

Cette brève période est marquée essentiellement par la loi du 3 juillet 1848. Elle instaure le suffrage universel masculin qui est maintenu sous le Second Empire.

Troisième République

La constitution des listes électorales est régie notamment par la loi du 7 juillet 1874. Elle précise les conditions d'âge et de résidence pour les électeurs, les modalités d'inscription, de révision, de radiation. Les listes électorales indiquent le lieu et la date de naissance, la profession et le domicile des électeurs. Ni les femmes, ni les étrangers, ni les jeunes gens ne sont inscrits sur ces listes.

Les élections

Plébiscites

Plusieurs plébiscites sont organisés par les deux régimes napoléoniens les 19 brumaire an VIII (10 novembre 1800), 20 floréal an X (10 mai 1802), 28 floréal an XII (18 mai 1804), en mai 1815 (pour la ratification de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire), les 20 et 21 décembre 1851 (pour l'approbation du coup d'Etat du 2 décembre 1851), les 21 et 22 novembre 1852 (pour le rétablissement de l'Empire) et le 8 mai 1870 (pour l'approbation des réformes libérales et fixer la Constitution de l'Empire).

Il ne subsiste en Indre-et-Loire que les archives des plébiscites de décembre 1851 (3 M 240), novembre 1852 (3 M 241) et mai 1870 (3 M 263).

Elections présidentielles

La seule élection présidentielle de la période couverte par cet inventaire est celle des 10 et 11 décembre 1848 (3 M 240).

Sous la Troisième République, le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

Elections sénatoriales

La Troisième République instaure, avec la loi du 24 février 1875, les élections sénatoriales.

Les sénateurs (entre 2 et 5 par département) sont élus par un collège réuni au chef-lieu du département et composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués des conseils municipaux : ce sont les délégués sénatoriaux.

Les sénateurs sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans.

Elections législatives

La Chambre des députés est créée par la charte de 1814.

La Restauration

Sous la Restauration, le pouvoir législatif est composé de deux chambres : la Chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi et la Chambre des députés dont les membres sont élus et, par conséquent, la seule existante dans la sous-série 3 M. Les députés sont élus pour cinq ans avec un renouvellement par cinquième tous les ans.

En juin 1824, la Chambre des députés prolonge la durée du mandat à sept ans et adopte le mode de renouvellement intégral qui est appliqué pour la première fois, après dissolution, lors des élections de novembre 1827.

La Seconde République

Cette brève période historique connaît une vie électorale intense.

Le 23 avril 1848, l'Assemblée nationale constituante est la première assemblée française élue au suffrage universel dont les membres perçoivent une indemnité parlementaire. Ses 900 membres sont élus par tous les citoyens de plus de 21 ans (3 M 243).

Viennent, ensuite, les élections à l'Assemblée nationale législative des 13 et 15 mai 1849 (3 M 245). La constitution du 21 novembre 1848, votée par l'Assemblée constituante, fonde les principes de la souveraineté du peuple et de la séparation des pouvoirs. De ce fait, le pouvoir exécutif doit être confié à un président de la République, élu pour 4 ans au suffrage universel direct et non immédiatement rééligible. Il nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires. Le pouvoir législatif, quant à lui, est confié à une assemblée unique de 750 représentants élus pour 3 ans au suffrage universel direct. Elle ne peut être dissoute ou prorogée que par elle-même. Elle vote les lois, les impôts et le budget. En 1851, le prince président Louis Napoléon Bonaparte n'ayant pu obtenir de l'Assemblée la révision de la constitution qui empêche sa réélection immédiate, procède au coup d'Etat du 2 décembre, qui met fin à l'Assemblée législative.

Les élections au Corps législatif des 29 février et 1er mars 1852 terminent cette période électorale (3 M 246). Le Corps législatif est créé par la constitution du 14 janvier 1852 à la suite du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Il discute et vote les projets de loi qui lui sont soumis par le gouvernement, mais il ne peut pas les amender. Il vote le budget des ministères. Ses membres sont élus, pour six ans, au suffrage universel direct. Son président est désigné par l'Empereur qui convoque, ajourne ou dissout le corps législatif. Cette assemblée disparaît avec le régime impérial le 4 septembre 1870.

Le Second Empire

Le Second Empire vit sur le régime de la constitution du 14 janvier 1852, institué par Napoléon III, avec un corps législatif dont les membres sont élus pour six ans et un Sénat garant de la constitution formé de membres de droit ou nommés. Le Corps législatif est élu au suffrage universel masculin mais n'a aucun droit d'initiative, toutes les lois étant proposées par le pouvoir exécutif et votées par le parlement.

Nominations et élections des conseils généraux et des conseils d'arrondissement

La loi du 28 ventôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire français et l'organisation des administrations locales institue dans chaque département un préfet assisté d'un conseil général et d'un conseil de préfecture. Cette loi crée une sous-division, l'arrondissement, avec à sa tête un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement. En Indre-et-Loire, 3 arrondissements sont créés (Chinon, Loches et Tours) regroupant 35 cantons. Selon cette même loi, les membres des conseils généraux et d'arrondissements du département sont nommés par le premier Consul pour 3 ans renouvelables.

Le conseil général et les conseils d'arrondissements se réunissent chaque année ; l'époque de leurs réunions est déterminée par le Gouvernement. La durée de leurs sessions ne peut excéder quinze jours. Ils nomment un de leurs membres pour président. Leurs délibérations sont soumises à un contrôle strict du Gouvernement assisté du Conseil d'Etat. Cependant, le rôle du conseil d'arrondissement n'est pas comparable à celui du conseil général, puisque l'arrondissement ne possède en propre ni domaine, ni service, ni budget.

La loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) décide la réduction du nombre de cantons et l'arrêté du 5 vendémiaire an X (27 septembre 1801) fixe à 24 le nombre de cantons dans le département d'Indre-et-Loire.

Sous la Monarchie de Juillet, le mode de nomination des membres des conseils généraux et d'arrondissements par le pouvoir central se prolonge et dure jusqu'en 1833. Ils s'occupent, entre autre, de la répartition des contributions directes : l'un entre les arrondissements communaux (sous-préfectures) du département et l'autre entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Ils expriment, également, leur opinion sur l'état et les besoins du département ou de l'arrondissement et l'adressent au préfet.

Les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838 instituent un premier système censitaire. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sans pour autant excéder le nombre de 30. Un conseiller général est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury. Les conseillers généraux sont élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans. De même, il existe un conseil d'arrondissement dans chaque arrondissement de sous-préfecture. Il est composé d'autant de membres que l'arrondissement a de cantons, sans que le nombre de conseillers ne puisse être au-dessous de 9. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chaque canton comme les conseillers généraux, par l'assemblée électorale. Ils sont élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissements ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Des élections partielles au conseil général et/ou au conseil d'arrondissement ont lieu en cas de vacances par démission, décès ou tout autre motif. Le conseiller élu lors de ce scrutin partiel ne l'est que pour la période restant à courir dans la série de renouvellement à laquelle appartient le canton. La dissolution d'un conseil général et/ou d'un conseil d'arrondissement peut être prononcée par le roi.

La loi du 3 juillet 1848 remplace le régime censitaire par le suffrage universel, les autres dispositions restant en vigueur jusqu'à la loi du 10 août 1871.

La loi du 10 août 1871 est le fondement de l'organisation départementale, que seule la loi de décentralisation du 2 mars 1982 a profondément modifiée. Cette loi régit, encore actuellement, la formation et le fonctionnement du conseil général. Elle lui donne une influence prépondérante dans l'administration des affaires départementales. Il y a dans chaque département, d'une part, un conseil général qui élit dans son sein une commission départementale et, d'autre part, un préfet représentant du pouvoir exécutif chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département et de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. Chaque canton élit un conseiller général. Le conseil général comprend autant de membres qu'il existe de cantons. L'élection se fait au suffrage universel dans chaque commune. Sont éligibles tous les citoyens inscrits sur une liste d'électeurs, âgés de 25 ans, domiciliés dans le département et, ceux qui sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection. Il y a des conditions d'inéligibilité : ne peuvent être élus les citoyens pourvus d'un conseil judiciaire. Il en est de même pour les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture dans le département où ils exercent leurs fonctions ; les présidents, vice-présidents, juges titulaires, juges d'instance et membres du parquet des tribunaux de 1e instance dans l'arrondissement du tribunal ; les juges de paix dans leurs cantons ; les militaires en activité de service ; les commissaires et agents de police dans les cantons de leurs ressorts ; les ingénieurs du service ordinaire des mines dans les cantons de leurs ressorts ; les recteurs d'académie dans le ressort de l'Académie ; les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires dans le département où ils exercent leurs fonctions ; les ministres des différents cultes dans le canton de leur ressort ; les agents et comptables de tout ordre ; les directeurs et inspecteurs des Postes et Télégraphes et des Manufactures de Tabac ; les conservateurs, inspecteurs et autres agents des Eaux et Forêts et les vérificateurs des poids et mesures. Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Toutes ces dispositions valent aussi pour les conseillers d'arrondissement.

Cependant, dès la Restauration, les prérogatives des conseils d'arrondissement sont réduites au profit de celles des conseils généraux. En 1837, puis en 1871, la suppression des conseils d'arrondissement est envisagée. Ils ont servi, à certaines périodes, de circonscriptions législatives, en particulier sous la Troisième République.

Le décret du 10 septembre 1926 supprime 106 arrondissements, réduisant leur nombre de 386 à 280, sous prétexte d'économies dans l'administration. C'est ainsi que l'arrondissement de Loches, composé de 6 cantons et 68 communes, est supprimé et rattaché à celui de Tours. Il est rétabli par la loi du 26 novembre 1943 dans les mêmes limites qu'avant le décret de 1926.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l'exercice du pouvoir départemental du préfet au président du conseil général. Cette loi reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l'assemblée départementale) et un organe exécutif (le président du conseil général). Les compétences du conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens (aide sociale, voirie, éducation, culture, etc.). Le département devient une collectivité à part entière.

Aujourd'hui, le département d'Indre-et-Loire est composé de 3 arrondissements, 37 cantons et 277 communes.

Nominations et élections des maires, adjoints et conseillers municipaux

Selon l'article 18 de la loi du 28 ventôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire français et l'administration : « Le premier Consul nommera les maires et les adjoints des villes de plus de 5000 habitants ». L'article 20 de cette même loi précise : « Les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux ainsi que les maires et adjoints des villes de moins de 5000 habitants. Les membres des conseils municipaux seront nommés pour 3 ans ». Tous les pouvoirs sont ainsi concentrés par les représentants du pouvoir central.

Cette loi est la première d'une longue série de lois qui vont modifier l'organisation municipale tout au long du XIXe siècle. Voici les principales modifications :

Loi du 21 mars 1831 :
- Les maires et les adjoints des villes de plus de 3000 habitants sont nommés par le Roi.
- Les maires et les adjoints des villes de moins de 3000 habitants sont nommés par le préfet.
- Les maires et adjoints sont nommés pour 3 ans et doivent être âgés de 25 ans accomplis. Ils doivent être choisis parmi les membres du conseil municipal.
- Les maires et adjoints peuvent être suspendus par un arrêté du préfet, mais ils ne sont révocables que par une ordonnance du Roi.
- Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux, composée des citoyens les plus imposés et les membres des cours et tribunaux, juges de paix et leurs suppléants. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans et rééligibles.
- Les conseils municipaux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
- La dissolution des conseils municipaux peut être prononcée par le Roi.

Décret du 3 juillet 1848 :
- Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes de plus de 6000 habitants, les maires et les adjoints sont choisis par le pouvoir exécutif parmi les membres élus du conseil municipal. L'élection des maires et des adjoints est faite par les membres du conseil municipal, au scrutin secret et individuel. La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin.
- Les maires et adjoints peuvent être suspendus par un arrêté du préfet, mais ils ne sont révocables que par une décision du pouvoir exécutif.
- Les élections des conseillers municipaux sont faites par les citoyens ayant leur domicile réel, depuis six mois, dans la commune, et appelés à nommer les représentants du peuple, selon le décret du 5 mars dernier et l'acte du Gouvernement du 8 de ce mois.
- Sont éligibles au conseil municipal les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune et âgés de vingt-cinq ans, et les citoyens ayant atteint le même âge qui, sans y être domiciliés, y payent une contribution directe.

Loi du 7 juillet 1852 :
- Les maires et les adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les communes de plus de 3000 habitants. Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes.
- Les maires et les adjoints peuvent être pris en dehors du conseil municipal.
- Les conseils municipaux peuvent être suspendus par le préfet. Leur dissolution ne peut être prononcée que par le Président de la République.

Loi du 5 mai 1855 :
- Les maires et les adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de plus de 3000 habitants. Dans les autres communes ils sont nommés par le préfet au nom de l'Empereur.
- Les maires et les adjoints sont nommés pour 5 ans. Ils peuvent être suspendus par arrêté du préfet, mais ne peuvent être révoqués que par un décret du Président de la République.
- Les maires et adjoints doivent être âgés de 25 ans accomplis et inscrits, dans la commune, au rôle de l'une des quatre contributions directes.
- Les maires et les adjoints peuvent être pris en dehors du conseil municipal.
- Les membres du conseil municipal sont élus, pour 5 ans, par les électeurs inscrits sur la liste communale dressée en vertu de l'article 13 du décret du 2 février 1852. Les conseillers municipaux doivent être âgés de 25 ans accomplis.
- Les conseillers municipaux peuvent être suspendus par le préfet ; la dissolution ne peut être prononcée que par l'Empereur.

Loi du 14 avril 1871 :
- Les maires et les adjoints sont nommés, par décret du Gouvernement, dans les villes de plus de 20 000 habitants et dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement qu'elle qu'en soit la population.
- Les maires et les adjoints doivent être choisis dans le conseil municipal.
- Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et de plus ayant, depuis une année au moins, leur domicile réel dans la commune.
- Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs âgés de 25 ans réunissant les conditions prévues dans le paragraphe ci-dessus.

Loi du 20 janvier 1874 :
- Les maires et les adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet.
- Les maires et adjoints doivent être âgés de 25 ans accomplis. Ils peuvent être choisis hors du conseil municipal, mais doivent obligatoirement être nommés par le Président de la République ou le ministre de l'Intérieur, quelle que soit la commune.

Loi du 12 août 1876 :
- Les maires et les adjoints, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, sont nommés parmi les membres du conseil municipal, par décret du Président de la République.
- Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Loi du 28 mars 1882 :
- Les maires et les adjoints, dans les communes chefs-lieux de canton, sont élus par les conseils municipaux

Loi du 5 avril 1884 :
- Les maires sont élus, pour cinq ans, par les conseils municipaux, eux-mêmes élus en nombre proportionnel au nombre d'habitants de la commune.

Les premiers versements d'archives concernant la série M remontent à 1907. Aucun détail de leur contenu n'est donné. Par la suite, de nombreux versements sont effectués régulièrement provenant de la 1e Division (2e bureau) et du Cabinet du préfet.

En 1920, des bordereaux de versements, plus détaillés, permettent de repérer les documents concernant les élections.

Le fonds est constitué de 849 articles dont une collection d'affiches concernant les élections municipales du département pour la période 1885-1939.

L'ensemble représente 75,20 mètres linéaires dont 1,20 m.l. d'affiches électorales.

La sous-série 3 M est composée, d'une part, des listes électorales (ou documents similaires) et, d'autre part, des dossiers d'élection.

Les listes électorales

Une liste électorale est un document comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. C'est un élément de la procédure électorale destiné à lutter contre la fraude électorale.

On y trouve des documents correspondant d'une part, aux modalités relatives à la formation et au renouvellement des listes électorales (circulaires, instructions, arrêtés, divers renseignements sur les électeurs et les élus, correspondance, documents fiscaux, etc.) et, d'autre part, les listes d'appel et d'inscription des votants. Certains de ces documents ont connu des modifications selon les régimes politiques.

Sous le Consulat, le Premier Empire et les Cent-Jours, la formation des listes d'éligibilité est composée à partir des listes des notables élus pour les élections communales, départementales et nationales qui feront partie de la liste de notabilité nationale. Ces listes nous renseignent sur les noms, âges, professions et domiciles des élus. On trouve, également, les listes des contribuables les plus imposés du département ainsi que des renseignements et de la correspondance les concernant. Les listes de notabilité et des contribuables les plus imposés présentent un intérêt du point de vue de l'histoire sociale.

Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, on trouve, également, les registres des électeurs des collèges électoraux d'arrondissement (3 M 169-171), les listes des électeurs et les listes générales du jury du département (3 M 172-177) et les listes des électeurs communaux (3 M 180-183). Un dossier regroupe les réclamations relatives à la révision de ces listes (3 M 167). Ces listes présentent un intérêt pour l'étude des classes aisées.

A partir de la Deuxième République, le suffrage universel est rétabli. De ce fait, les listes d'appel et d'inscription font leur apparition. Elles sont classées par communes (pour la Deuxième République et le Second Empire).

Sous la Troisième République, outre des renseignements administratifs et judiciaires, on trouve les listes des délégués de l'administration et des délégués des conseils municipaux (classées par arrondissement et par canton) chargés de procéder chaque année à la révision des listes électorales. Elles sont classées par arrondissement, canton et commune. Si les listes électorales manquent, elles sont remplacées par les listes d'émargement qui sont une copie des listes électorales permettant au bureau de vote de s'assurer que l'électeur est régulièrement inscrit.

Les élections

Que ce soit pour les plébiscites, les élections présidentielles, sénatoriales, législatives, cantonales ou municipales, la composition des dossiers ne varie guère.

On y trouve, tout d'abord, les documents se rapportant à l'organisation des élections : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, décrets ou ordonnances (en fonction du régime politique), affiches, dépêches télégraphiques et correspondance.

On trouve ensuite ceux concernant le sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux et correspondance.

Puis viennent les documents relatifs au déroulement de la campagne électorale : déclarations de candidature, professions de foi et notices individuelles des candidats, rapports de police et de gendarmerie sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, coupures de presse, tracts et correspondance.

Et, enfin, sont conservés les résultats des élections : procès-verbal du recensement général des votes, procès-verbaux d'élections, les listes des membres élus (au conseil général et d'arrondissement), protestations contre les opérations électorales, notices individuelles des candidats élus.

Une exception est à noter pour les élections municipales de la Troisième République. En effet, entre 1882 et 1939, tous les documents énumérés sont regroupés par type. On trouve, de plus, une importante collection d'imprimés électoraux (classés par commune), des procès-verbaux d'élection et d'installation, des tableaux récapitulatifs des maires, adjoints et conseillers municipaux, des renseignements sur la couleur politique des élus et des dossiers de contentieux.

Présentant peu de lacunes et complétée par les sous-séries 1 M et 4 M, la sous-série 3 M permet ainsi une étude approfondie de la vie sociale et politique, du paysage électoral et de l'état de l'opinion publique du département d'Indre-et-Loire. C'est aussi un témoignage précieux des changements de régime et de leurs rapports variés à la vie démocratique.

En 1911 dans son rapport annuel, l'archiviste Delmas évoque les difficultés de classement des sous-séries M en raison de leur grand désordre. En 1920, il souligne, à nouveau, les difficultés de classement des séries modernes dues à la «dispersion des séries à travers tout le dépôt et de la confusion entre ces séries mêmes».

Ce n'est qu'à la suite de travaux d'agrandissement du dépôt en 1923, qu'une réorganisation complète des archives modernes est envisagée. « Cette réorganisation était absolument indispensable et présentait un caractère d'extrême urgence. Les recherches de documents, en raison de la dispersion de ces derniers à travers toutes nos salles devenaient sinon impossible du moins très difficiles et entraînaient une perte de temps considérable qui avait la plus fâcheuse répercussion sur le fonctionnement et la bonne marche du service ». Le classement est dès lors repris depuis le début et se poursuit régulièrement au fil des années. Mais le classement de la série M, dû à son importance, s'avère plus long et compliqué que prévu.

De 1954 à 1955, un remaniement des documents relatifs au « Personnel » et aux « Elections » est opéré. Un reclassement de la sous-série 3M commence à partir de 1958 et se poursuit au fur et à mesure des versements. Mais, ce classement s'effectue très lentement, du fait des multiples tâches incombant à l'agent au sein du service.

Enfin, en août 1980, le classement de la série M est pratiquement interrompu par la mise en application de la circulaire AD 79/6 de la Direction des Archives de France du 31 décembre 1979 sur les versements postérieurs à 1940 (série W) et leur traitement. De ce fait, l'arrivée de ces nouveaux versements empêche la publication du répertoire qui devait être achevé dans le courant de l'année suivante.

Compte tenu de la diversité des types de scrutin depuis 1800, il a paru judicieux d'effectuer un classement par régime politique et, pour chaque régime, par type d'élection.

Les dossiers concernant les nominations des conseillers généraux et d'arrondissement (an VIII-1833) et des maires, adjoints et conseillers municipaux (an VIII-1882) avaient été classés auparavant dans la sous-série 2 M, relative au personnel de l'administration préfectorale. Ce choix peut s'expliquer par le fait que certains d'entre eux étaient nommés, pour ces périodes, par le préfet et, par conséquent, assimilés à du personnel préfectoral. Conformément à la circulaire AD 98/8 du 18 décembre 1998, ils ont été réintégrés dans la sous-série 3 M.

1 J Petits fonds privés isolés.

5 J Fonds CALMON-MAISON
31 Jean CALMON, vice-président de la Chambre des députés : lettres anonymes à l'occasion de l'attentat de Fieschi (1835), convocations aux cérémonies officielles (1837-1841), extrait des procès-verbaux de la Chambre constatant les nominations (1842).
67 Election législative partielle du 2 juillet 1871 en I'Indre-et-Loire : affiche électorale de Marc-Antoine CALMON, coupures de presse (1871).
69 Marc-Antoine CALMON, nomination au Sénat : lettres de félicitations (1875-1876).
79 Marc-Antoine CALMON, vice-président du Sénat, invitation à l'inauguration du nouvel hôtel de ville de Paris : invitation, menu, plan de table (1884).
137 Administration des départements, information par département : correspondance relative à la candidature de Marc-Antoine CALMON à l'élection législative partielle du 2 juillet 1871 (1871-1872).

111 J Fonds Jacques-Pierre ORILLARD DE VILLEMANZY
60-63 Collège électoral d'Indre-et-Loire (1804-1808)..
67-70 Collège électoral d'Indre-et-Loire (1820).

152 J Fonds DE BIENCOURT
69 Armand-François-Marie DE BIENCOURT, assemblée cantonale d'Azay-le-Rideau, présidence : instructions ministérielles, décret impérial de convocation, mandement, correspondance, arrêté de nomination, procès-verbaux de prestation de serment et des sections de l'assemblée cantonale (1811). Département d'Indre-et-Loire, obtention d'un siège de conseiller général : requête au Ministère de l'Intérieur (1825).
121 Généalogie de la famille DE BIENCOURT : notes manuscrites (XIXe siècle).

Sous série 3 K. Recueil des actes administratifs

Sous-série 4 K. Arrêtés du préfet

Sous-série 5 K. Conseil de préfecture

Sous-série 1 M. Administration générale du département

Sous-série 4 M. Police (cotes provisoires)

Sous-série 66 C Ouvrages spécialisés relatifs aux élections
66 C 1 Elections municipales : application des lois des 5 avril 1884 et 22 juillet 1889 par Camille VUILLEMOT (1904).
66 C 2 Guide général des élections par Charles RABARY (1925).

Sous-série 1 K. Elections
Listes électorales (1834-1982, lacunaire)
Elections municipales (1882-1935).
Elections législatives (1846-1881).
Elections du conseil général et des conseils d'arrondissement (1845-1937).
Elections sénatoriales (1876-1974).
Plébiscite du 8 mai 1870.
Elections des conseils municipaux (1807-1965).

Sous-série B II. Votes populaires
B II 526-526bis Consulat à vie, vote du 21 floréal an X (11 mai 1802) : registres par « oui » ou par « non » ; résultats du vote en Indre-et-Loire.
B II 659 Consulat à vie, vote du 21 floréal an X (11 mai 1802) : registres par « oui » ou par « non », résultats du vote : 22e division militaire (comprenant l'Indre-et-Loire).
B II 733a Hérédité impériale, vote du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Registres par « oui » ou par « non », résultats du vote, adressés au Premier consul : Indre-et-Loire : arrondissement de Tours.
B II 733b Hérédité impériale, vote du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Registres par « oui » ou par « non », résultats du vote, adressés au Premier consul : Indre-et-Loire : arrondissement de Chinon.
B II 733c Hérédité impériale, vote du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Registres par « oui » ou par « non », résultats du vote, adressés au Premier consul : Indre-et-Loire : arrondissement de Loches.
B II 893a Acte additionnel, vote du 23 avril 1815 : registres par « oui » ou par « non », relevé des votes : Indre-et-Loire : arrondissement de Tours.
B II 893b Acte additionnel, vote du 23 avril 1815 : registres par « oui » ou par « non », relevé des votes : Indre-et-Loire : arrondissement de Loches.
B II 993 Plébiscite de 1848 : recensement des votes par départements, cantons et communes ; lettres d'envoi des préfets au ministre de l'Intérieur ; bulletins de vote annulés ou renvoyés devant la commission : Indre-et-Loire.
B II 993, 1081 Plébiscite de 1851 : recensement des votes par départements, cantons et communes ; lettres d'envoi des préfets au ministre de l'Intérieur ; bulletins de vote annulés ou renvoyés devant la commission : Indre-et-Loire.
B II 1170 Plébiscite de 1852 : recensement des votes par départements, cantons et communes ; lettres d'envoi des préfets au ministre de l'Intérieur ; bulletins de vote annulés ou renvoyés devant la commission : Indre-et-Loire.
B II 1260 Plébiscite de 1870 : recensement des votes par départements, cantons et communes ; lettres d'envoi des préfets au ministre de l'Intérieur ; bulletins de vote annulés ou renvoyés devant la commission : Indre-et-Loire.

Sous-série BB 18. Correspondance générale de la division criminelle
BB18 1229 Dossier A8 1663. Illégalités commises lors des élections municipales à Tournon-Saint-Pierre (février-mars 1835).
BB18 1404 Dossier A9 5051. Rixe entre deux fonctionnaires à Tours à l'occasion des élections (juillet-août 1842).
Dossier A9 5052. Rixe à Orléans et à Tours à l'occasion des élections (août 1842).
BB18 1684 Dossier A4 218. Elections au Conseil général dans le canton de Chinon (janvier 1864).
BB18 1790 Dossier A4 97356. Elections législatives de 1869 (ressort de la Cour d'appel d'Orléans).
BB18 17952 Dossier A4 9803B. Elections législatives de 1869, réunions politiques et électorales (ressort de la cour d'appel d'Orléans).
BB18 1896 Dossier 1405 A 92. Rapports des procureurs généraux classés par cours d'appel sur les conflits élevés à l'occasion des élections du 1er mai 1892 : cour d'appel d'Orléans : élection de M.WILSON (gendre GREVY) à la mairie de Loches.
BB21 552-553 Dossier S52 917. Grâces accordées en 1852 : fraude au scrutin pour l'élection présidentielle commise le 21 décembre 1851 à Fondettes.
BB30 430 Elections législatives et autres. Dossier 3 : ressort de la cour d'appel d'Orléans (1863, 1867-1868).
BB30 4904 Elections législatives générales de 1876 : fraudes et délits électoraux : ressort de la Cour d'appel d'Orléans.
BB30 491 Elections de 1877 : fraudes et délits électoraux : ressort de la Cour d'appel d'Orléans.

1790 - 1870. Elections
C 1228 Chambre des députés : Indre-et-Loire.
Elections de 1815 : procès-verbaux des séances des collèges électoraux ; feuilles d'inscriptions des votants ; correspondance des préfets ; actes de naissance et feuilles d'impôts des élus. Dossiers aux noms de BACOT (Claude-René), GOÜIN-MOISANT (Henri-Jacques-Marie), JOUFREY (Paul-Julien de), LA BONNINIERE de BEAUMONT (Charles de).
Elections de 1816 : procès-verbaux des séances des collèges électoraux ; feuilles d'inscriptions des votants ; correspondance des préfets ; actes de naissance et feuilles d'impôts des élus. Dossiers aux noms de GOÜIN-MOISANT (Henri-Jacques-Marie), PERCEVAL (Noël-Jacques de).
Elections de 1817 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux mêmes noms que dessus.
Elections du 13 novembre 1820 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms de LA BOURDONNAYE, LE TISSIER (Pierre-Hippolyte).
Elections du 8 mars 1821 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms de ROCHEMORE (Anne-Joachim-Joseph de).
Elections des 9 et 16 mai 1822 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités.
Elections des 25 février et 6 mars 1824 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités et à ceux de BACOT DE ROMAND (Claude-René), RUZE D'EFFIAT (Armand de).
Elections de 1827 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités et à ceux de CALMELET-DAEN (Louis-François-Denis), GIROD DE L'AIN (Louis-Gaspard-Amédée).
Elections de juin-juillet 1830 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités et à ceux de LA PINSONNIERE (Alexis-Jacques-Louis-Marie LHOMME de), BACOT (César-Joseph).
Elections d'octobre 1830 : procès-verbaux, etc. Dossiers au nom de GIROD DE L'AIN (Louis-Gaspard-Amédée).
Elections de juillet 1831 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités et à celui de GOÜIN (Alexandre).
Elections de juin 1832 : procès-verbaux, etc. Dossiers au nom de GIROD DE L'AIN (Louis-Gaspard-Amédée).
Elections de novembre 1832 : procès-verbaux, etc. Dossiers au nom de PISCATORY (Théobald).
Elections de juin 1834 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités.
Elections du 4 novembre 1837 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités.
C 1229 Elections du 2 mars 1839 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms de GOÜIN (Alexandre), BACOT (César-Joseph), TASCHEREAU (Jules-Antoine), PISCATORY (Théobald-Emile).
Elections du 4 avril 1840 : procès-verbaux, etc. Dossiers au nom de GOÜIN (Alexandre-Henri).
Elections du 9 juillet 1842 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités et à ceux de BARROT (Victorin-Ferdinand), CREMIEUX (Isaac-Adolphe).
Elections du 1er846 : procès-verbaux, etc. Dossiers aux noms déjà cités.
C 1327 Elections à l'Assemblée Constituante (4 mai 1848-27 mai 1849) : Indre-et-Loire.
Elections générales : procès-verbal de recensement général ; bordereau des votes de l'armée : actes de naissance de JULIEN (René-François), JULIEN (Aimable).
Election partielle du 7 janvier 1849 : procès-verbal de recensement général ; acte de naissance d'ORNANO (Philippe-Antoine d').
C 1331 Assemblée législative (1849-1851) : Indre-et-Loire.
Elections générales : procès-verbal de recensement général ; état par sections des électeurs.
C 1337 Législature de 1852 : Indre-et-Loire.
Elections générales : procès-verbaux de recensement ; dossiers de GOÜIN (Alexandre), FLAVIGNY (Charles-Adolphe de), RICHEMONT (Paul de).
C 1342 Législature de 1857 : Indre-et-Loire.
Elections générales de 1857 : procès-verbal de recensement général ; mêmes dossiers que dessus.
Election du 23 octobre 1859 : procès-verbal de recensement ; dossier de MAME (Charles-Ernest-Auguste).
C 1346 Législature de 1863 : Indre-et-Loire.
Elections générales de 1863 : procès-verbaux de recensement ; dossiers de GOÜIN (Alexandre), QUINEMONT (Arthur de), MAME (Ernest).
Election partielle du 4 janvier 1868 : dossier de HOUSSARD (Georges-François-Eugène-Austregésile).
C 1367 Législature de 1869 : Indre-et-Loire.
Elections générales de 1869 : procès-verbaux de recensement ; dossiers de HOUSSARD (Georges-François-Eugène-Austregésile), QUINEMONT (Arthur de), WILSON (Daniel).
C 1417 Assemblée Constituante de 1848 : Indre-et-Loire. Procès-verbaux des élections de cantons et des élections militaires ; index des dossiers d'élections :
élections générales du 23 avril 1848.
élection partielle du 7 janvier 1849.
C 1511 Assemblée législative de 1849 : Indre-et-Loire. Index des dossiers d'élections (procès-verbaux des élections de cantons et des élections militaires) : élections générales.
C 1585-2024 Corps législatif. Procès-verbaux des élections par cantons et par communes :
1620 1ère législature de 1852, Indre-et-Loire : élections générales
1714 2e législature de 1857, Indre-et-Loire : élections générales.
1779 2e législature de 1857, Indre-et-Loire : élection partielle du 23 octobre 1859 (3e circonscription).
1833 3e législature de 1863, Indre-et-Loire : élections générales.
1917 3e législature de 1863, Indre-et-Loire : élection partielle du 4 janvier 1868 (1ère circonscription).
1964 4e législature de 1869, Indre-et-Loire : élections générales.
C 2702 Listes des noms et adresses des membres des assemblées (1790-1869).

1871 - 1885. Elections
C 3448-3516 Procès verbaux de recensement ; dépêches télégraphiques ; actes de naissance des candidats ; pièces annexes :
3452 Assemblée nationale (1871-1876), Gironde à Loire.
3465 Chambre des députés, 1ère législature (1876-1877) : Ille-et-Vilaine à Loire.
3484 Chambre des députés, 2e législature (1877-1881) : Ille-et-Vilaine à Landes.
3507 Chambre des députés, 2e législature (1881-1885) : Gironde à Landes.
C 3517-4100 Procès-verbaux des élections par communes et notes militaires ; annexes :
3553 Assemblée nationale, élections générales : Indre-et-Loire.
3627 Assemblée nationale, élection partielle : Indre-et-Loire.
3665 Assemblée nationale, élection partielle : Indre-et-Loire (20 octobre 1872).
3764 Chambre des députés, 1ère législature, élections générales : Indre-et-Loire (1876).
3868 Chambre des députés, 2e législature, élections générales : Indre-et-Loire (1877).
3938 Chambre des députés, 2e législature, élection partielle : Indre-et-Loire (6 avril 1879).
4015 Chambre des députés, 3e législature, élections générales : Indre-et-Loire (1881).

1885 - 1902. Elections
C 4444-5299 Procès-verbaux communaux des élections législatives, générales et partielles (1885-1902) : classement départemental.
C 5300-5367 Synthèse des résultats des élections législatives. Elections générales et partielles (1885-1902) : classement départemental.

1885 - 1902. Elections
C 6011-7179 Procès-verbaux communaux des élections législatives. Elections générales et partielles (1902-1919) : classement départemental.
C 7180-7254 Synthèse des résultats des élections législatives. Elections générales et partielles (1902-1919) : classement départemental.

Enregistrement, Procès-verbaux, Contrôle, Correspondance
C II 380-388 Résultats des élections (1789-1878) : classement départemental.
C II 809-820 Renseignements sur les candidats aux élections (1863), résultats des élections législatives (1881-1936), résultats des élections sénatoriales (1876-1941).

Sénat conservateur, Chambre des pairs impériale
CC 28-47 Elections (an IX-1811).
CC 48-49 Liste des éligibles (an X).

Sous-série F1c. Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

F1b I. Objets généraux
F 1b I 228-233 Conseils généraux et conseils d'arrondissement : organisation et personnel (dossiers généraux et série départementale) (an VIII-1880).
F 1b I 234-241 Maires et adjoints des grandes villes nommés de 1816 à 1824 (3 séries départementales).
F 1b I 242-256 Maires et adjoints des grandes villes (an VIII-1849).
F 1b I 257-260 Maires et conseillers municipaux : affaires diverses (an VIII-1871). Organisation communale (1829-1850).

F1c I. Esprit public
F 1c I 4 Elections départementales et municipales, dissolutions, révocations (série départementale) (1863-1864).
F 1c I 125 Dépenses du plébiscite de 1852 : Gard à Meurthe.
F 1c I 130 Plébiscite du 8 mai 1870.

F1c II. Elections
F 1c II 1-10 Convocation des assemblées électorales de cantons, nominations des présidents (an XI-1813 et s.d.).
F 1c II 31-32 Législation et procédures électorales, affaires diverses . Consulat et Premier Empire.
F 1c II 33-46 Assemblées cantonales et collèges électoraux (1800-1815).
F 1c II 47-58 Elections : formation du jury criminel (1814-1853).
F 1c II 59-96 Elections : formation du jury criminel (1859-1880).
F 1c II 97 Affaires électorales (1848-1855).
F 1c II 98-103 Elections au Corps législatif (1852) : classement départemental.
F 1c II 104 Elections de 1864 : rapports et listes électorales (lacunaire).

F1c III. Esprit public et élections
F1c III 1-4 Elections, Indre-et-Loire :
1 1790-an XII
2 an XII-1811
3 1812-1812
4 1824-1877
F1c III 6-7 Comptes-rendus administratifs, Indre-et-Loire :
6 an III-an X
7 an XI-1870
F1c III 8 Prestations de serment, Indre-et-Loire (1791-1815).
F1c III 9 Adhésions et adresses, Indre-et-Loire (1791-1824).
F1c III 10-11 Correspondance et divers, Indre-et-Loire :
10 1788-1853
11 1855-1870
F1c III 1125-1134 Rapports des préfets sur l'esprit public et la vie économique (1918-1924) : classement départemental.

F1c IV. Conseils généraux : généralités
F1c IV 1-9 Election, composition, convocation des conseils généraux, extraits et analyses des délibérations (an IX-1877) : classement méthodique et chronologique.

F1c V. Conseils généraux : série départementale
F1c V 1-4 Indre-et-Loire :
1 an VIII-1817
2 1818-1827
3 1827-1837
4 1838-1852

F1c VI. Conseils d'arrondissement : généralités
F1c VI 1 Conseils d'arrondissement : documents généraux (1836-1846).

F1c VII. Conseils d'arrondissement : série départementale
F1c VII 1-62 Conseils d'arrondissement : délibérations, voux, documents divers (an VIII-1870, surtout 1834-1868) : classement départemental.

Sous-série F7. Police générale
F7 4349, 4351B Elections, objets généraux et séries départementales :
4349 Eure à Lozère (1816-1817)
4351B Ain à Loiret (1818)

Résultats des élections législatives

Résultats des élections sénatoriales (IIIe République)

Élection complémentaire de conseillers généraux et d'arrondissement (IIIe République)

Quelques éliminations ont été effectuées lors de ce classement. Il s'agit des procès-verbaux d'élection (par commune) au conseil général et d'arrondissement pour les années 1925-1937 (le recensement général des votes reprenant ces procès-verbaux); des feuilles de dépouillement des élections municipales pour les années 1871-1939 et des doubles des listes générales du jury pour les années 1829-1851. L'ensemble de ces éliminations représente 3,40 mètres linéaires.

Par ailleurs, les doubles ou triples exemplaires des affiches électorales n'ont pas été éliminés. Ceux concernant les élections pour la ville de Tours ont été donnés aux archives municipales de Tours pour compléter leur collection. Les autres ont été donnés au service éducatif des archives départementales d'Indre-et-Loire pour ses ateliers pédagogiques

Régime de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802) : « Le Premier Consul nommera les membres des conseils généraux du département, les membres des conseils d'arrondissement ».