Réglementation : textes officiels. Mariages avec des ressortissants étrangers : enquêtes, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Etrangers (1936-2007)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des étrangers

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Etrangers

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Naturalisations

Généralités

Réglementation : textes officiels. Mariages avec des ressortissants étrangers : enquêtes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

44W272 (Cote)

Date

1940-1951

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.