W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Présentation du contenu

Ce service succède à la délégation régionale conformément au décret n° 63-1133 du 14 novembre 1963. Il est supprimé par arrêté du ministère de l'Intérieur du 25 avril 1967. Les dossiers en cours d'instruction sont transférés à Bordeaux tandis que les dossiers clos sont centralisés à Périgueux.

17 mars 1972-6 août 1976.

Cote/Cotes extrêmes

1405W2 (Cote)

Date

1972-1976