Litige au sujet de parcelles de terrain, procès intenté par la commune : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP0275 (Cote)

Date

1651-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Série D - Administration générale de la commune

Litige au sujet de parcelles de terrain, procès intenté par la commune : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/D5 (Cote)

Date

1883 - 1884

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