Litige entre la commune de Pocé et un boucher à propos du droit de pâture dans les prairies communales, lettre pétition au préfet

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E-dépôt 185 - Commune de Pocé-sur-Cisse - Archives déposées (1632-1902)

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Commune de Pocé-sur-Cisse - Archives déposées

Modalités d'entrées

Dépôts du 9 juin 1992 et du 11 mai 1993.

Mots clés lieux

Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Litige entre la commune de Pocé et un boucher à propos du droit de pâture dans les prairies communales, lettre pétition au préfet

Cote/Cotes extrêmes

EDEP185/N1 (Cote)

Date

1851

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