1R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1R (Cote)

Importance matérielle

71 ml

896 article

Localisation physique

AD37 - site de Tours : fonds de la préfecture (1R 1-571)

AD37 - site de Chambray-lès-Tours : registres matricules du service historique de la Défense (1R 572-976)

Origine

Bureau militaire de la préfecture
Service historique de l'armée de terre

Présentation du contenu

Les fonds de la Préfecture et du Service historique de la Défense sont complémentaires. Ensemble, ils permettent d'étudier la concscription en Indre-et-Loire depuis l'Empire jusqu'à la veille de la Seconde guerre mondiale. 

Le fonds de la Préfecture est particulièrement utile pour les deux premiers tiers du 19e siècle, à une époque où les registres matricules n'existent pas encore, même si les recherches sur la période napoléonienne sont souvent difficiles. À partir de la mise en place de des registres, le fonds de la Préfecture est encore bien utile et riche d'information puisqu'on y trouve toujours des listes cantonales des jeunes gens (qui font office de recensement des jeunes de 20 ans) mais aussi les procès-verbaux des conseils de révision. 

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture - service chargé du recrutement

Présentation du contenu

Préparation militaire - Ecoles militaires

Les documents, constitués des dossiers de candidatures aux écoles militaires et demandes de bourses, apportent des renseignements appréciables sur les familles tourangelles (ressources, honorabilité...).

 

Recrutement

Répartis en trois périodes (du Consulat aux Cent-Jours, de la Seconde Restauration à la fin du Second Empire, la Troisième République), les registres et dossiers de recrutement sont riches de détails historiques, plus spécialement sur le destin des individus puisque la majorité de la population masculine était concernée par le recrutement. Très consultés par les généalogistes, ces documents aux données individuelles très nombreuses couvrant toutes les périodes devraient permettre une exploitation statistique remarquable. Rappelons pour les recherches généalogiques que les dossiers de recrutement qui émanent des bureaux de la préfecture concernent la phase de recensement des futurs militaires. Les dossiers de carrière, comme d'ailleurs les opérations militaires et la vie des régiments, sont conservés par le service historique de la Défense. Le service historique de la Défense dispose, pour les officiers, de dossiers classés alphabétiquement, de séries numériques pour les démissionnaires ou les morts sans pensions ainsi que des séries chronologiques pour les pensionnaires. Pour les sous-officiers et militaires du rang, les registres des contrôles militaires couvrent une période de 2 ou 3 ans. Il est donc nécessaire de connaître la période de service et le régiment d'un militaire pour le retrouver sur les contrôles. Il convient de prendre ces renseignements sur les listes départementales du contingent où est indiquée l'unité d'affectation. Enfin, signalons que pour le militaire ayant fait carrière (plus de quinze ans d'active) un dossier de pension a été constitué depuis 1819.

De tout temps, les autorités municipales ont été chargées de former les tableaux de conscription sous le contrôle des administrations départementales et militaires. Chaque commune établit un tableau de recensement. Y sont inscrits les jeunes français ayant leur domicile légal (lui seul compte et non la commune de naissance) dans la commune et âgé de 20 ans, ainsi que les omis des classes précédentes et les engagés volontaires. Les individus ayant subi certaines condamnations en sont exclus. Ces tableaux de recensement sont regroupés au chef-lieu de canton où le tirage au sort a lieu. Ces listes dites listes cantonales de tirage au sort mentionnent les cas et les motifs d'exemption et de réforme. Avant d'être incorporés, les conscrits subissent une visite devant un conseil de révision qui déclare leur aptitude et statue sur le sort à réserver à chaque conscrit. Au terme du conseil de révision la liste départementale du contingent pour une classe donnée est arrêtée. Elle mentionne les noms des hommes reconnus aptes avec le nom de l'unité d'affectation. Chaque classe d'âge est ainsi constituée par les recrues nées au cours d'une année, et il ne faut pas confondre cette notion avec celle de contingent, lequel peut-être constitué par plusieurs classes d'âges différentes. Les dossiers nominatifs de recrutement constitués par l'administration civile concernant des cas particuliers (étrangers, naturalisés, engagés volontaires, détenus) ont été conservés car les registres de recrutement ne permettent pas de distinguer ces catégories.

 

 La période napoléonienne

Si la démarche pour retrouver l'année de départ d'un individu à l'armée est relativement aisée de 1815 à 1940 (généralement l'année de sa classe), il n'en est pas de même pour la période du Consulat et de l'Empire. Les guerres ininterrompues qui caractérisent ces années ont entraîné des levées en nombre, chaque levée englobant plusieurs classes. Le chercheur ne devra donc pas se limiter aux levées opérées lors de la vingtième année des individus.

De 1799 à 1815, le recrutement de l'armée obéit aux règles énoncées par la loi Jourdan-Delbrel : le volontariat qui mène à l'armée de métier et la conscription. Tous les Français âgés de 20 ans étaient inscrits ensemble, c'est-à-dire "conscrits". Les hommes enregistrés la même année forment une "classe de conscription". L'Etat répartit par voie législative le contingent entre les départements. Les conseils généraux le partagent entre les arrondissements et les arrondissements par commune. Ces dernières désignent, enfin, les conscrits. Devant les exemptions de complaisance, ce furent les préfets et les sous-préfets qui désignèrent les conscrits. En 1803, les 175.000 hommes des classes de 1792 à 1799 sont maintenus sous les drapeaux. Cette pratique se généralise en 1805 ; on rappelle les classes anciennes et on anticipe sur le départ des classes nouvelles. Les lois de conscription prévoient jusqu'en 1811, deux fractions égales du contingent : l'une active, l'autre de réserve qui peut être appelée à tout moment. Une partie de la réserve reçoit des affectations particulières : compagnies départementales de réserve et légions de réserve de l'intérieur. Le reste rejoint les levées "extraordinaires", "supplémentaires" ou "complémentaires". A partir de 1811, on ne distingue plus les deux fractions du contingent.

Napoléon lève des contingents sur plusieurs classes en une seule année. Ainsi le chiffre des levées augmente chaque année pour atteindre plus d'un million de conscrits en 1813. Les levées de 1813 touchent de nombreuses classes. Le gouvernement avance tout d'abord la date d'appel de la conscription de 1813, du 1er janvier 1813 au mois d'août 1812 (pour 120.000 hommes). Puis, après le retour de Russie, l'Empereur, le 10 janvier 1813, exige de nouvelles levées (100.000 hommes de la garde nationale, 100.000 hommes levés sur 1809, 1810, 1811 et 1812, 150.000 hommes sur 1814) et dès avril 1813 de nouveaux contingents furent demandés (180.000 hommes dont 90.000 sur la conscription de 1814). Le 24 août 1813, certains départements du sud de l'Ile-de-France doivent fournir 30.000 hommes sur les classes 1812 à 1814. En octobre, on lève de nouveau 120.000 hommes, principalement sur la classe 1814 et 160.000 hommes pris sur celle de 1815. Enfin, le 12 novembre 1813, on lève encore 300.000 hommes sur les classes 1811-1814.

 

 De la Restauration à la suppression du tirage au sort

Si la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) créée la conscription, la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 énonce que : "la conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminée par une loi" (art. 12).

Pendant la seconde Restauration, l'ordonnance du 16 juillet 1815 fixe le mode d'organisation de l'armée : le recrutement, à base départementale, repose sur l'engagement volontaire. Mais devant le faible nombre d'engagements, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, en 1818, rétablit la conscription et l'appel par tirage au sort : "l'armée se recrute par des engagements et en cas d'insuffisance, par des appels". Cette loi du 10 mars 1818, dite "Loi Gouvion-Saint-Cyr", fixe la durée du service militaire à six ans, suivi de six ans en service territorial (vétérans) ; le recrutement est régional et le remplacement reste une possibilité d'échapper au service. Cette loi sur le recrutement militaire sera appliquée jusqu'en 1872 avec quelques aménagements : la loi du 9 juin 1824 adopte le mode de recrutement national et fixe à huit ans le temps dans l'armée active, celle du 21 mars 1832 à sept ans, la loi du 26 avril 1855 permet l'exonération du service par le versement d'une somme d'argent à une caisse dite "dotation de l'armée", celle du 17 mars 1858 supprime cette exonération et limite les mesures de remplacement et enfin la loi du 1er février 1868 dite "Loi Neil" fixe le temps passé dans l'armée active à cinq ans et à quatre ans dans l'armée de réserve. Le conseil de révision, organe à prépondérance civile, arrête ses opérations lorsque le nombre d'appelés correspond au contingent cantonal. Ce type de recrutement avec tirage au sort, dispense, exemption et remplacement reste de caractère inégalitaire et ne semble guère heurter les français qui gardent le souvenir des levées en masse napoléoniennes.

La loi du 27 juillet 1872 marque la fin du remplacement et rend le service militaire personnel obligatoire pour tous. L'armée nationale, qui devient commune à tous les jeunes hommes, doit favoriser, dans l'esprit du pouvoir, la cohésion sociale. Néanmoins, ce service militaire n'est pas universel. Le tirage au sort est maintenu : les bons numéros sont intégrés pour un an dans l'armée active, les mauvais numéros le sont pour cinq ans et sont exclus du recrutement par exemple les soutiens de famille et les ministres du culte. Le temps passé dans l'armée active est alors de cinq ans. Le folklore populaire garde en mémoire les festivités entre hommes qu'engendre le tirage au sort au chef-lieu de canton. Les conscrits, qui pour avoir tiré un bon numéro, qui pour oublier qu'ils doivent quitter famille et pays, se livrent à des libations ritualisées.

La loi du 15 juillet 1889, stipule que "l'obligation du service est égale pour tous" et la plupart des exemptions (instituteurs, séminaristes...) sont supprimées. Si le tirage au sort est maintenu, il ne sert plus qu'à désigner l'affectation. C'est le régime du service universel. Cette loi de 1889 fixe la durée dans l'armée active à trois ans.

 

 De la suppression du tirage au sort à 1939

Le tirage au sort est définitivement supprimé par la loi du 21 mars 1905 qui énonce le principe de l'égalité pour tous devant le service militaire. Les dispenses sont abolies et le service porté à deux ans pour tous. Les soutiens de famille reçoivent une allocation journalière, les étudiants bénéficient d'un sursis. Le conseil de révision remplace le tirage au sort et l'examen médical des conscrits devient déterminant car seuls restent exemptés les jeunes ayant des incapacités physiques.

En 1913, la loi du 7 août, politique de préparation à la guerre, fixe le service à trois ans. En août 1914, c'est la mobilisation, généralisation du service militaire.

Après la Grande Guerre, en 1923, loi du 1er avril, le service est réduit à dix-huit mois, puis à douze mois par la loi du 31 mars 1928 qui réorganise l'armée de conscription en fixant le nombre d'appelés à environ 50 % de l'effectif militaire. Les deux ans de service actif sont rétablis le 17 mars 1936.

Bien que dit "universel", rappelons que le service militaire ne concerne que les hommes.

Mots clés producteurs

Mots clés matières

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1R228-386 (Cote)

Date

1900-1939

Présentation du contenu

Concerne en particulier les engagés volontaires, les sursitaires et les exemptés, pour la classe et la révision de la même année.

Mots clés typologiques

Date

1924

Mots clés typologiques

Arrondissement de Chinon

Cote/Cotes extrêmes

1R331 (Cote)