W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Commission de coordination en matière de logements et de baraquements et commission de contrôle des organismes H.L.M. - Fonctionnement : textes officiels, procès-verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

221W83 (Cote)

Date

1956-1964