Organisation, candidatures, contentieux : professions de foi, arrêtés de nimination des membres de la commission de propagande électorale, état des dépenses, recours déposé devant le tribunal administratif d'Orléans sur la validité d'une candidature.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections législatives

Mots clés matières

élection législative

Elections partielles

1976

Organisation, candidatures, contentieux : professions de foi, arrêtés de nimination des membres de la commission de propagande électorale, état des dépenses, recours déposé devant le tribunal administratif d'Orléans sur la validité d'une candidature.

Cote/Cotes extrêmes

1357W1 (Cote)

Date

1976

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