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2662W - Service territorial d'aménagement sud-est : transports scolaires et lignes régulières (1998-2017)

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Cote/Cotes extrêmes

2662W1-18 (Cote)

Date

1998-2017

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service territorial d'aménagement sud-est

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des routes et des mobilités / Service territorial d'aménagement sud-est

Mots clés matières

transport scolaire

Organisation du transport scolaire dans le département, instructions pour les services territoriaux d'éménagement (STA) : notice de présentation, modèles, listes, carte du réseau Fil vert, guides de procédure et d'instruction, notes de service, comptes rendus de réunion ; mise en place d'une nouvelle politique tarifaire "100 euros pour aller à l'école" : présentation, compte rendu, note, tableaux de synthèse, fiche d'application par organisateur de second rang (2007-2013) ; réglement départemental (2012-2013).

Cote/Cotes extrêmes

2662W1 (Cote)

Date

2000-2017