Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Expropriations pour des opérations de voirie (1993-1998), actes notariés (1968).

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Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

Souvigné - Sonzay - Semblançay, RD959. - Ordonnance d'expropriation du 02/09/1997 (Succession Chauvet).