2672W - DDE - Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier (1971-1998)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2672W1-11 (Cote)

Date

1971-1998

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service des affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés typologiques

Plan d'occupation des sols (POS) de Vouvray, mise à jour du plan et modifications.

Cote/Cotes extrêmes

2672W10 (Cote)

Date

1981-1991

Présentation du contenu

Mise à jour du plan d'occupation des sols (POS) de Vouvray : liste et plans des servitudes d'utilité publique annexés à l'arrêté préfectoral du 26/02/1981 ; mise à jour n° 2 : liste des servitudes d'utilité publiques modifiées et complétées annexées à l'arrêté du 25/10/1983 (1981-1983). Modification n° 3 du plan d'occupation des sols (POS) : déclaration d'utilité publique (DUP) préfecture du 09/07/1986 , renforcement levée rive droite de la Loire ; mise à jour du plan d'occupation des sols (POS). Modification n° 4 approuvé le 18/06/1987 (zonage, emplacements réservés, règlement, mise à jour de la DUP). Modification n° 5 approuvé le 05/11/1990 (modif emplacements réservés : délibération Conseil Municipal et liste emplacements réservés) (1986- 1990). Projet de classement du site de Moncontour : correspondance, plan (19/06/1985) (1985). Déclarations d'utilité publique (DUP). - Camping, aquisition de terrain : arrêté du 30/04/1990 ; création de la zone artisanale « Etang Vignon » : arrêté du 30/04/1990 ; construction du pont de Montlouis / Vouvray : arrêté du 23/12/1991 autorisant au titre hydraulique le franchissement de la vallée de la Loire (1990-1991).