W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Bâtiments administratifs. - Transfert, travaux d'aménagement : procès-verbal d'adjudication, rapports, extraits de délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

227W51 (Cote)

Date

1958-1967