Année 1972 : permis de lotir n° 72 L 46 « Les Varennes ». Année 1975 : permis de lotir n° 75 L 85 « Chantereine ». Année 1979 : permis de lotir n° 79 L 20 « Près du Pont ». Année 1989 : permis de lotir n° 44

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Bossay-sur-Claise

Mots clés lieux

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

Année 1972 : permis de lotir n° 72 L 46 « Les Varennes ». Année 1975 : permis de lotir n° 75 L 85 « Chantereine ». Année 1979 : permis de lotir n° 79 L 20 « Près du Pont ». Année 1989 : permis de lotir n° 44 « Les Sablières ».

Cote/Cotes extrêmes

2636W15 (Cote)

Date

1972-1989

Mots clés matières

lotissement