2O/003 - Commune d'Amboise - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Date

1800-1940

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Date

An XI-1940

Nouveau tarif (1860); prorogation de l'octroi (1869, 1871-1889) ; contestation au sujet de matériaux destinés à la construction du nouveau pont (1870) ; plainte des bouchers forains contre un arrêté établissant une taxe de vérification (1880) ; contestation au sujet de soumettre aux droits d'octroi l'asile des vieillards (1884) ; transactions (1860-1888) ; suppression de l'octroi, établissement de taxes de remplacement sur l'alcool, les voitures et les chevaux (1898) ; règlement relatif à la perception de la taxe sur l'alcool (1899) ; règlement et tarif de l'octroi sur les boissons et taxes sur l'alcool (1900) ; prorogation pour cinq ans à partir du 1er janvier 1910 du règlement de l'octroi et de la surtaxe sur l'alcool jusqu'au 31 décembre 1915.

Cote/Cotes extrêmes

2O/003/11 (Cote)

Date

1860-1915