Formation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier.

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W - DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural (1937-2009)

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DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural

Date

1937-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Police de la chasse

Mots clés matières

police de la chasse

Gestion de la chasse

Dommages causés par le gibier

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Formation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier.

Cote/Cotes extrêmes

2376W13 (Cote)

Date

2007-2008

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