Anticipation du S.D.A.U. ; recours « Gilet et autres ».

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme et réseau routier (1948-1998)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle de l'urbanisme et du réseau routier

Date

1948-1998

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Urbanisme

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'urbanisme

Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) de l'agglomération tourangelle

Contentieux

Présentation du contenu

Jugements, mémoires, plans, article de presse, comptes-rendus de réunions, documents annexes, correspondance.

Anticipation du S.D.A.U. ; recours « Gilet et autres ».

Cote/Cotes extrêmes

1431W165 (Cote)

Date

1992-1994

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