Autoroute A 10, section nord, expropriation, indemnisation : traité d'adhésion, protocole d'accord des domaines, mandatement, dossier de contentieux avec la maison familiale d'apprentissage ménager et rural de Rougemont.

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1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

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DDE - Service des Domaines

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Autoroute A 10

Mots clés lieux

Autoroute A10 (Indre-et-Loire, France)

Autoroute A 10, section nord, expropriation, indemnisation : traité d'adhésion, protocole d'accord des domaines, mandatement, dossier de contentieux avec la maison familiale d'apprentissage ménager et rural de Rougemont.

Cote/Cotes extrêmes

1310W5 (Cote)

Date

1963-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972

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