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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'environnement, Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Mots clés matières

carrière

Présentation du contenu

Les carrières sont définies par les articles 1, 4 et 130 du code minier, elles sont soumises à la législation sur les installations classées depuis la loi du 4 janvier 1993.

Cote/Cotes extrêmes

1476W1-1476W66 (Cote)

Marcilly-sur-Maulne : n° 177, 432, 528 ; Marcilly-sur-Vienne : n° 16-163, 449 et dossiers de renonciation ; Mouzay : n° 426.

Cote/Cotes extrêmes

1476W37 (Cote)

Date

1972-1997

Conditions d'accès

NC Extrait