

Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Né en 1940 de l'éclatement du premier bureau de la troisième division, le bureau de l'économie générale était chargé des questions agricoles, commerciales et industrielles. Avec la mise en place des lois d'exception nées de la guerre, il s'occupe du contrôle du ravitaillement et de la réglementation des prix. Il organisait en particulier la répartition des produits industriels entre les administrations relevant du ministère de l'Intérieur en application du décret-loi du 9 septembre 1933, et délivrait les autorisations de création, extension, transfert et réouverture des établissements commerciaux et industriels.
Présentation du contenu
Demandes d'autorisation de création, ouverture, extension et transfert d'établissements commerciaux et industriels.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Lettres de demandes, arrêtés de réponse.
Notes
Classement alphabétique des demandeurs à l'intérieur de chaque année.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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