W - Division des prix

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Né en 1940 de l'éclatement du premier bureau de la troisième division, le bureau de l'économie générale était chargé des questions agricoles, commerciales et industrielles. Avec la mise en place des lois d'exception nées de la guerre, il s'occupe du contrôle du ravitaillement et de la réglementation des prix. Il organisait en particulier la répartition des produits industriels entre les administrations relevant du ministère de l'Intérieur en application du décret-loi du 9 septembre 1933, et délivrait les autorisations de création, extension, transfert et réouverture des établissements commerciaux et industriels.

Présentation du contenu

Demandes d'autorisation de création, ouverture, extension et transfert d'établissements commerciaux et industriels.

Cote/Cotes extrêmes

103W33-103W176 (Cote)

Présentation du contenu

Lettres de demandes, arrêtés de réponse.

Notes

Classement alphabétique des demandeurs à l'intérieur de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

103W133-103W169 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

103W152-103W167 (Cote)

Del à Dum.

Cote/Cotes extrêmes

103W157 (Cote)

Date

1946